Barème de l’impôt sur le revenu 2017 appliqué aux revenus 2016
Barème de l’impôt sur le revenu 2017appliqué aux revenus 2016Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2016 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 710 €0 %> 9 710 € et ≤ 26 818 €14 %> 2…
Tarification collective du risque ATMP
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2017Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Tarifs des Notaires – Formalités – 2016
Tarifs des notaires Formalités – 20161/ Coût des formalités relatives au crédit et à l’immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAttestation de créancier7,69 €P…
Tarification cotisations ATMP
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
Année 2017
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :
– des industries de la métallurgie ;
– des industries du bâtiment et des travaux publics ;
– des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;
– pour les services, commerces et industries de l’alimentation ;
– des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;
– des commerces non alimentaires ;
– pour les activités de services I ;
– pour les activités de services II ;
Source : Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017 (rectificatif)
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20171/ Retraite de baseCotisation forfaitaireAge de l’activitéMontant1ère année278 €2ème année558 €3ème année876 €4ème et 5ème années1 194 €6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)1…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20171/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,54 € au 1er janvier 2017.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2017, le taux horaire du Smic passe de 9,67 € brut à 9…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2017 Année 2017Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas,…
Dates des jours fériés – année 2017
Dates des jours fériés Année 2017En 2017, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : dimanche 1er janvierLundi de Pâques : lundi 17 avrilFête du Travail : lundi 1er maiVictoire de 1945 : lundi 8 maiAscension : jeudi 25 maiPentecôte …
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2017Le calcul de la taxe est égal à la somme à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscal…
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés (2)
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés
Année 2016
| Année civile 2016 | Taux | ||||||
| 1er trimestre | 2,19% | ||||||
| 2ème trimestre | 2,08% | ||||||
| 3ème trimestre | 1,98% | ||||||
| 4ème trimestre | 1,85% | ||||||
Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois
| Date de clôture de l’exercice | Taux | ||||||
| 31 janvier 2016 | 2,14% | ||||||
| 29 février 2016 | 2,13% | ||||||
| 31 mars 2016 | 2,13% | ||||||
| 30 avril 2016 | 2,14% | ||||||
| 31 mai 2016 | 2,15% | ||||||
| 30 juin 2016 | 2,13% | ||||||
| 31 juillet 2016 | 2,12% | ||||||
| 31 août 2016 | 2,12% | ||||||
| 30 septembre 2016 | 2,09% | ||||||
| 31 octobre 2016 | 2,08% | ||||||
| 30 novembre 2016 | 2,07% | ||||||
| 31 décembre 2016 | 2,03% | ||||||