Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceIndisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENT…
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021
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Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021
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Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2021
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploiAnnée 2021 PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 2021 Février 2021 Janvier 202192Source : www.insee.fr (…
Malus écologique pour 2021
Malus écologique pour 2021A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus est fixé de la manière suivante :lorsque les émissions sont inférieures à 133 g/km, le tarif est nul ;lorsque les émissions sont supérieures …
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceDispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 20221/ Significations à la diligence des partiesLes prestations mentionnées ci-dessous donnent lie…
Barème frais de nourriture – Année 2021
Barème frais de nourriture Année 2021 Nature de l’indemnitéLimites d’exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particuli…
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)Enquête bimestriellePériodeIndiceNovembre 2021 Septembre 2021 Juillet 2021 Mai 2021 Mars 2021 Janvier 202194Hi…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2021
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2021Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…