Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2021
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2021Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2021 …
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2021
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2021Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :CATÉGORIE DE MÉNAGESPARIS et communes limitrophes (en euros)ILE-DE-FRANCE hors …
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2021
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2021Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2021 avec un nouv…
Indice des prix à la consommation – Année 2021
Indice des prix à la consommation Année 2021Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars …
Frais supplémentaires de repas – Année 2021
Frais supplémentaires de repasAnnée 2021 Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,95 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable19,10 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar principe, les …
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2021
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20211/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroi…
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2021 (2)
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2021Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :CATÉGORIE DE MÉNAGESPARIS et communes limitrophes (en euros)ILE-DE-FRANCE hors …
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés n…
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 € (so…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non salariée…