Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux explo…
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :Iles Vierges britanniques ;Anguilla ;Panama ;Seychelles ;Vanuatu ;Dominique ;Fidji ;Guam ;Iles…
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2021Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisa…
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL)Année 2021Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 :*Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous)13,85*Forfait départemental zone B (voir le dé…
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulanceAnnée 2021Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 :Forfait départemental52,05Forfait agglomération58,12Prise en charge65,05Tarif kilométrique2,32Valorisation trajet court ≤ 5 km …
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20211/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d’assuranceAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…
Indice de la production manufacturière – Année 2021
Indice de la production manufacturièreAnnée 2021Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avri…
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évo…
Tarifs des droits de succession – Année 2021
Tarifs des droits de successionBarème 20211/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 …