Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires

Année 2016

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r – 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.


3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

4/ Cotisations du conjoint collaborateur


Sources :

  • Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 fixant pour les années 2015 et 2016 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
  • www.urssaf.fr
  • www.cavom.fr

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016 (2)

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2016

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

9,81 %

(dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

9,81 %

Allocations familiales*

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Taux variable*

(dont 5 % pris en charge par la CPAM jusqu’à 38 616 € et 2,90 % au-delà)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Taux variable*

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 040 € (plafond annuel SS 2015)

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 193 €

Retraite de base (CARMF)

Jusqu’à 38 616 €

8,23 %

Jusqu’à 193 080 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2014 dans la limite de 135 156 €

9,60 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

4 850 € (dont 1 617 € à votre charge et 3 233 € pris en charge par la CPAM)

Part proportionnelle sur les revenus de 2014 plafonné à 193 080 €

2,60 %

(dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Jusqu’à 38 616 € de revenus en 2014

 

622 €

Entre 38 616 € et 115 847 € en 2014

720 €

Au-delà de 115 847 € en 2014

836 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r – 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

                •  Au titre de la 1ère année d’activité en 2016

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

7 337 € (38 616 € x 19 %)

8 € (à votre charge)

Allocations familiales

7 337 € (38 616 € x 19 %)

158 € (dont 5% à la charge de la CPAM)

CSG / CRDS

7 337 € (38 616 € x 19 %)

587 €

Retraite de base

7 337 € (38 616 € x 19 %)

741 €

ASV

7 337 € (38 616 € x 19 %)

1 617 € (part forfaitaire à votre charge)

64 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 

622 €

Contribution à la formation professionnelle

38 040 € x 0,25 %

95 €

CURPS

7 337 € (38 616 € x 19 %)

37 €

                •  Au titre de la 2ème année d’activité en 2016

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

10 426 € (38 616 € x 27 %)

11 € (à votre charge)

Allocations familiales

10 426 € (38 616 € x 27 %)

224 € (dont 5% à la charge de la CPAM)

CSG / CRDS

10 426 € (38 616 € x 27 %)

834 €

Retraite de base

10 426 € (38 616 € x 27 %)

1 053 €

ASV

10 426 € (38 616 € x 27 %)

1 617 € (part forfaitaire à votre charge)

90 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 

622 €

Contribution à la formation professionnelle

38 040 € x 0,25 %

95 €

CURPS

10 426 € (38 616 € x 27 %)

52 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

 

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 38 616 €)

10,10 %

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 9 654 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 19 308 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

 

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du professionnel

156 €, ou 180 €, ou 209 € en fonction des revenus du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

311 €, ou 360 €, ou 418 € en fonction des revenus du professionnel

Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr

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