Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2016
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2016
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016
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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2016
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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires
Année 2016
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r – 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
3/ Assiette et cotisations forfaitaires
Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Sources :
- Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 fixant pour les années 2015 et 2016 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
- www.urssaf.fr
- www.cavom.fr
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2016
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Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2016
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2016
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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2016 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux
Année 2016
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016
|
Cotisation |
Base de calcul |
Taux |
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Maladie |
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
9,81 % (dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge de la CPAM) |
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Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés |
9,81 % |
|
|
Allocations familiales* |
Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif) |
Taux variable* |
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
8 % |
|
Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité |
6,70 % |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 38 040 € (plafond annuel SS 2015) |
0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé |
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Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,10 % dans la limite de 193 € |
|
Retraite de base |
Jusqu’à 38 616 € |
8,23 % |
|
Jusqu’à 193 080 € |
1,87 % |
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|
Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) |
Cotisation forfaitaire |
570 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 190 € restant à votre charge) |
|
Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2014 |
0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM) |
|
|
Retraite complémentaire |
Cotisation forfaitaire |
1 400 € |
|
Cotisation proportionnelle |
3 % |
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r – 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)
2/ Assiette et cotisations forfaitaires
|
1ère année en 2016 |
7 337 € (38 616 € x 19 %) |
|
2ème année en 2016 |
10 426 € (38 616 € x 27 %) |
|
Invalidité-Décès |
654 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Sources :
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Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
Cotisation minimale |
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Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 38 616 €) |
10,10 % |
448 € |
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25 % du revenu du professionnel |
8,23 % jusqu’à 38 616 € 1,87 % jusqu’à 48 270 € |
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|
50 % du revenu du professionnel |
8,23 % jusqu’à 38 616 € 1,87 % jusqu’à 96 540 € |
|||
|
Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du professionnel |
8,23 % jusqu’à 9 654 € 1,87 % jusqu’à 48 270 € |
||
|
50 % du revenu du professionnel |
8,23 % jusqu’à 19 308 € 1,87 % jusqu’à 96 540 € |
|||
|
Retraite complémentaire
|
25 % de la cotisation du professionnel |
164 € pour la part forfaitaire |
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|
50 % de la cotisation du professionnel |
327 € pour la part forfaitaire |
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