Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2021
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2021Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calcu…
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2021
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2021Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2021
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2021 1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds (charges…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2021
Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2021Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,…
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux explo…
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2021
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2021 applicable au titre des revenus 2020Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant…
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2021
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)Année 2021Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 …
Taux des prélèvements sociaux – Année 2021
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2021Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activitéRevenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a …
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :Iles Vierges britanniques ;Anguilla ;Panama ;Seychelles ;Vanuatu ;Dominique ;Fidji ;Guam ;Iles…
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évo…