Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l’épisode de gel d’avril 2022
Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode de gel d’avril 2022 peuvent être indemnisés par le Fonds national de gestion des risques en agriculture… si les conditions requises sont réunies… Quelles sont ces conditions ?Gel d’avri…
Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !
Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transférée à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Quand et comment ? Taxes d’urbanisme et DGFIP : le point sur les nouveautésPour mémoire, il est prévu q…
Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022
Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer aux salariés lors de leur embauche a été étendue et le délai de transmission a été réduit. Revue de détail… De n…
Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs
Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs. Lesquelles ? Le gouvernement au soutien des agriculteursÀ la suite des forts épisodes de chaleur ayant eu lieu au déb…
Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives
Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) souhaite exercer, de manière temporaire et occasionnelle, une prestation de servic…
Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !
Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ont des obligations à respecter, afin de lutter contre les ruptures de stock des médicaments, sous peine de sanctions. A cet égard, l’Agence nationale de sécurité du médicament et…
Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !
Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le point sur les pratiques commerciales trompe…
Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile
L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant le secteur automobile. Au menu : visite médicale obligatoire, conduite encadrée et inscription à l’examen pratique du permis de conduire… Modification de la périodicit…
Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…
Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation de la variole du singe (plus connue sous le nom de « monkeypox »), la réserve sanitaire a été mise en place pour permettre de recevoir rapidement l’aide de profess…
Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels
L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les exploitants de réseaux considérés comme essentiels à la population à revoir leur politique de gestion de crise. A quel(s) niveau(x) exactement ? La résilience à l’épreuve …