Syndic immobilier : histoires vécues…
« Plus on est de fous, plus on rit »… sauf dans les copropriétés où la cohabitation n’est pas toujours simple. Ce qui se vérifie notamment au cours des assembles générales comme l’illustre 3 petites histoires vécues par des syndics immobiliers et dont …
Quand un architecte construit une maison à louer… inlouable !
Dans ses Fables, Jean de la Fontaine écrit « Aide-toi, le ciel t’aidera ». Un architecte aurait peut-être dû faire sien cet adage. S’il l’avait fait, sa responsabilité n’aurait pas pu être engagée par un couple… alors qu’il a pourtant scrupuleusement r…
TaSCom : une exonération pour les vieux locaux ?
Une société exploite un magasin de vente au détail de vêtements et s’aperçoit que le local qu’elle utilise était déjà, avant le 1er janvier 1960, affecté à une activité commerciale. Se rappelant qu’il s’agit d’un motif permettant de bénéficier d’une ex…
Entretien préalable : et s’il s’agissait d’un salarié protégé ?
Si vous envisagez de vous séparer d’un salarié protégé (élu ou désigné), vous devez en demander l’autorisation à l’inspecteur du travail. Mais à quel moment devez-vous considérer que la protection est effective ? Notre réponse avec ces 2 exemples…Convo…
Départ en retraite d’un agent général d’assurances : avec ou sans impôt ?
Vous êtes agent général d’assurances et vous envisagez de prendre votre retraite. Ne trouvant pas de repreneur, la compagnie d’assurances que vous représentiez jusqu’à présent décide de vous verser une indemnité compensatrice. Cette indemnité peut être…
Retenues sur salaire : (il)limitées ?
Une entreprise est condamnée à verser à un salarié une certaine somme à titre de rappels d’indemnités de repas et de frais. Bien qu’elle conteste la décision, elle verse ladite somme au salarié. Mais parce qu’il a finalement trop versé, selon le juge, …
Préavis de grève : « êtes-vous gréviste ? »
Certaines entreprises doivent être informées des projets de grève qui les concernent. C’est le cas pour les entreprises de transport aérien : leurs salariés qui envisagent de faire grève doivent individuellement se faire connaître. Dans quelle mesure l…
Honoraires de location : à combien s’élèvent-ils ?
« Tout travail mérite salaire » : cet adage vaut également pour l’agent immobilier qui est rémunéré, à l’occasion d’une location immobilière, par des honoraires couramment appelé « frais d’agence immobilière ». Mais comment connaître le montant de ces …
Concurrence déloyale d’un salarié : indemnisable ?
Par principe, toute sanction pécuniaire à l’égard d’un salarié est interdite. Toutefois, il est possible d’obtenir, en justice, une indemnisation de la part d’un salarié qui a commis une faute lourde caractérisée. Est-ce forcément le cas lorsque ce der…
Restaurateur : cauchemar dans une cuisine…
Un restaurateur peut-il demander à son bailleur d’effectuer des travaux de remise en état du système de ventilation lorsque celui-ci n’est pas conforme aux normes de sécurité ? Oui, selon un restaurateur. Non, d’après le bailleur, dès lors que le resta…