Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2018
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2018Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, …
Embauche en CDD en vue d’un CDI : attention !
Une entreprise accueille un stagiaire étranger. A l’issue de son stage, elle lui propose de l’embaucher en CDI s’il obtient un titre de séjour valide. Le temps qu’il régularise la situation et pour lui prouver sa volonté de continuer à travailler avec …
Déclaration et paiement des cotisations sociales du dirigeant : fini le papier ?
Jusqu’à présent, les dirigeants relevant du statut TNS devaient déclarer et payer leurs cotisations sociales par voie dématérialisée lorsque leurs revenus de l’année N-1 dépassaient 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), avec une spécifi…
Proposer des jeux de loterie, PMU, paris sportifs : quelles conditions ?
Un commerçant ou l’exploitant d’un café-hôtel-restaurant peut proposer à ses clients de jouer à des jeux de loterie, au PMU ou à des paris sportifs. Pour cela, il doit obtenir un agrément de l’organisme de contrôle comme, par exemple, la Française des …
Déclaration d’insaisissabilité : à (correctement) publier !
Un entrepreneur fait une déclaration d’insaisissabilité afin de protéger son patrimoine et la fait publier au bureau des hypothèques. Sauf que, son entreprise placée en liquidation judiciaire, le liquidateur va tout de même réclamer et obtenir l’inoppo…
Opticiens : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2018 ou 2019 ?
Le Gouvernement avait prévu qu’un nouveau devis, plus détaillé, devait être remis par les opticiens à leurs clients, à compter du 1er janvier 2018. Finalement, ce nouveau devis devra être remis à compter du 1er janvier 2019 : pourquoi ?Opticiens : de n…
Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2018 ou 2019 ?
Le Gouvernement avait prévu qu’un nouveau devis, plus détaillé, devait être remis par les opticiens et les audioprothésistes à leurs clients, à compter du 1er janvier 2018. Finalement, ce nouveau devis devra être remis à compter du 1er janvier 2019 : p…
Bientôt un nouveau bulletin de paie !
Chaque mois, au moment du paiement du salaire, vous devez remettre un bulletin de paie à vos salariés, sur lequel figure un certain nombre de mentions obligatoires. Dans le but d’en faciliter la lecture, son organisation est quelque peu modifiée… Comme…
Lutte contre la fraude fiscale : du nouveau !
En 2014, l’administration fiscale s’est dotée d’un traitement automatisé lui permettant de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale relative aux professionnels (entreprises, sociétés, etc.). La portée de cet outil, à disposition de l’administr…
Chauffeurs VTC : un examen à passer rapidement !
L’année 2017 aura vu la création d’un certain nombre d’obligations visant à encadrer l’activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC). L’une de ces obligations impose aux chauffeurs de VTC de réussir un examen. Et les chauffeurs actuellement en…