Smic 2018 : quel montant ?
Le Décret qui fixe officiellement le montant du salaire minimum de croissance (Smic) et du minimum garanti pour l’année 2018 vient d’être publié… Smic applicable à compter du 1er janvier 2018Le montant du salaire minimum de croissance brut horaire (SMI…
De nouvelles ressources pour négocier dans les entreprises de moins de 50 salariés…
Dans chaque département, un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place. Il a pour but de favoriser et d’encourager le développement du dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés. Comment …
Location : quand le bailleur et le locataire ne s’entendent (vraiment) pas…
Après plusieurs loyers impayés, un bailleur demande à son locataire de quitter la maison louée. Ce dernier s’exécute, de mauvaise grâce, mais ne paye pas les loyers impayés. Le bailleur les lui réclame de nouveau. Le locataire finit par s’exécuter, mai…
Préciser les motifs du licenciement après le licenciement, c’est possible !
Tout licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec AR, mentionnant les motifs de cette décision. Afin de réduire les contentieux visant à priver les licenciements de cause réelle et sérieuse, il est désormais possible de préciser les motif…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20181/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,57 € au 1er janvier 2018.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2018, le taux horaire du Smic passe de 9,76 € brut à 9…
Harcèlement moral : l’employeur, une victime comme les autres ?
Si des salariés s’estiment victimes de harcèlement, vous devez agir. Mais ils pourront, sans attendre un geste de votre part, décider de déposer une plainte contre leur harceleur, en vue d’obtenir une indemnisation. Dans une affaire récente, un employe…
Reclassement d’un salarié inapte : petites entreprises dispensées ?
Une entreprise licencie un salarié inapte. Mais ce dernier considère que l’employeur n’a pas fait d’effort de reclassement. Ce que l’employeur conteste : il n’emploie que 2 salariés qui exercent les mêmes fonctions ! Il était donc bien dans l’impossibi…
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : si l’employeur était (aussi) indemnisé ?
Lorsque les juges reconnaissent qu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail du salarié est légitime, celle-ci a les mêmes conséquences qu’un licenciement abusif : l’employeur doit alors indemniser le salarié. Mais si elle n’est pas légitime…
Architectes : quand un client refuse de payer l’indemnité de résiliation…
En litige avec un architecte à qui elle a confié une mission, une société refuse de lui verser l’indemnité de résiliation pourtant prévue au contrat signé. Elle explique que l’architecte a trahi sa confiance en tentant d’insérer des clauses à son profi…
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2017Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2017 PériodeIndiceDécembre 2017117Novembre 2017 118 Octobre 2…