Avocat : installer des bureaux secondaires… chez un client ?
Dans le cadre de son activité, un avocat peut tout à fait disposer de bureaux secondaires, sous réserve de respecter certaines conditions. Mais peut-il en installer un dans les locaux d’une entreprise ? Oui, selon le règlement intérieur national de la …
Taxe sur les surfaces commerciales : histoires vécues…
Les entreprises qui exploitent un magasin de commerce de détail sont, par principe, soumises à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Mais faut-il, pour le paiement de cette taxe, tenir compte de la qualité du consommateur (particulier ou prof…
Tarification collective du risque ATMP – Année 2018
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2018Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Fusion : qui doit recevoir l’avis de mise en recouvrement ?
A l’issue d’une opération de fusion, la société A est absorbée par la société B. Un an plus tard, l’administration engage un contrôle fiscal à l’encontre de la société A et lui adresse un avis de mise en recouvrement lui réclamant un supplément d’impôt…
Rémunérations : l’herbe est-elle toujours plus verte ailleurs ?
Un couple de dirigeants, propriétaire d’une holding en France, déménage et s’installe en Suisse. Dans le même temps, il créé une société en Suisse qui conclut un contrat de prestations de services avec la holding…ce qui pose problème à l’administration…
Hôteliers : une publicité trop encadrée ?
L’installation de préenseignes, le long des routes, est strictement encadrée : trop encadrée, selon des gérants d’hôtels situés en campagne, qui ont demandé au Gouvernement de revoir la réglementation afin d’avoir plus de liberté : ont-ils obtenu gain …
Cotisation foncière des grands magasins : qui paie ?
Une société exploite un grand magasin. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration lui réclame le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les espaces de vente mis à disposition de ses fournisseurs. La société con…
Contrôle fiscal : un avocat peut-il répondre à votre place ?
Un dirigeant reçoit une proposition de redressement fiscal et demande à son avocat d’y répondre. L’administration ayant décidé de maintenir sa position, le dirigeant tente d’obtenir l’annulation du contrôle fiscal, en mettant en avant l’absence de mand…
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2018
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2018Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2018.Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternit…
La télémédecine : un remède contre les déserts médicaux ?
En France, il existe de nombreux déserts médicaux : pour résoudre ce problème, le Gouvernement a eu recours, entre autres, à des aides financières. Mais force est de constater que cela n’est pas toujours suffisant… Le Gouvernement souhaite utiliser u…