Pastille Crit’air : combien ça coûte ?
De plus en plus de villes adoptent la pastille Crit’air : l’objectif est d’identifier les voitures les moins polluantes et notamment de les favoriser en période de pollution atmosphérique en autorisant seulement les voitures « vertes » à circuler. Past…
Plus-value immobilière : qui doit payer les travaux ?
Un couple vend une maison et, à cette occasion, réalise une importante plus-value. Afin de réduire le montant de l’impôt dû sur ce gain, il demande à ce que soit pris en compte le montant des travaux réalisés avant la vente. Ce que l’administration ref…
Focus sur les centres de formation en chiropraxie
La réglementation relative à la gestion des centres de formation en chiropraxie vient de faire l’objet de quelques aménagements notamment en ce qui concerne l’obligation d’avoir un agrément. Toujours obligatoire, vous devrez prochainement en solliciter…
Plus-value : c’est quoi le prix d’achat ?
Un dirigeant vend des titres de société. Pour calculer la plus-value soumise à l’impôt, il retient comme prix d’acquisition le prix convenu au moment de l’achat. Sauf que le prix convenu n’est pas le prix qu’il a effectivement payé… Ce qui a fait réagi…
Syndic : une question de majorité…
Dans une copropriété, au cours d’une assemblée générale, des travaux de sécurisation du local à poubelles sont votés. Mais un copropriétaire estime que cette décision est illégale, car la majorité requise n’a pas été atteinte. Quelle majorité faut-il r…
Transaction : incontestable ?
Un salarié conteste un licenciement pour abandon de poste. Pour mettre fin au litige, lui et son employeur concluent une transaction aux termes de laquelle le salarié renonce à toute action ou indemnité de quelque nature que ce soit qui résulterait de …
Vente de bière : un étiquetage réglementé ?
Comme vient de le rappeler la DGCCRF, vendre de la bière suppose qu’un étiquetage précis soit respecté. Cet étiquetage, qui a pour but d’informer clairement le client, est, en fait, soumis à une double réglementation : lesquelles ?Etiquetage de la bièr…
Taux des prélèvements sociaux – Année 2018
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2018Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…
Conservation des factures : le recours à la numérisation autorisé ?
En principe, les entreprises, et plus généralement les contribuables dans leur ensemble, doivent conserver, pendant un certain temps, les documents sur lesquels l’administration peut exercer ses droits de communication, d’enquête ou de contrôle : c’est…
Appliquer une sanction : attention au délai !
Un salarié est licencié par son employeur pour faute grave, mais le salarié va contester la régularité de la procédure de licenciement. Il rappelle à son employeur qu’il ne peut le sanctionner que dans un délai de 2 mois à compter de la commission de l…