Collecte des contributions de formation et de la taxe d’apprentissage : un nouveau calendrier
Simplifier les démarches des entreprises, tel est l’objectif du Gouvernement. Dans cet esprit, l’Urssaf et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) sont désormais en charge de la collecte des contributions de formation professionnelle …
EHPAD et TVA déductible : un cas vécu…
Un EHPAD engage des dépenses d’administration générale et d’entretien des bâtiments qu’il rattache à son activité d’hébergement imposable à la TVA. Il demande donc à récupérer la totalité de la taxe qu’il a lui-même payé à ses fournisseurs. Ce que lui …
Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ?
Au vu de l’inflation actuelle, l’Agirc-Arrco annonce une revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé… De combien ? Une revalorisation à compter du 1er novembre 2022Face à l’inflation actuelle que connaît la France, l’Agirc-Arrco …
Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ?
En raison de la pénurie actuelle, le Gouvernement autorise temporairement et exceptionnellement la commercialisation de carburants non conformes à la réglementation. Jusqu’à quand et dans quelles conditions ?Vendre du carburant non conforme à la réglem…
Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés
Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison de la crise énergétique. Quels sont-ils ?Un panorama des dispositifs d’aide pour soutenir les entreprisesPour rappel, en…
Filière méthanisation : tenir compte du voisinage
À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement a rappelé le cadre juridique qui doit être respecté par les professionnels du secteur. Un rappel qui pourrait vous intéresser…Filière méthanisation : quelle réglementation ?La filièr…
Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ?
Si l’activité partielle peut permettre aux entreprises de pallier certaines difficultés, les conditions pour pouvoir y prétendre restent strictement encadrées. Toutefois, face aux blocages actuels des raffineries et des dépôts de carburants, le Gouvern…
« Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?
Pour tenter de limiter la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle à la pompe dite « remise carburant » fixée, depuis le 1er septembre 2022, à 30 centimes d’euro par litre en métropole. Ce montant, qui deva…
Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ?
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette réforme, les entreprise…
Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?
Le dispositif « créneau utilisé ou perdu » a été aménagé durant la crise liée la covid-19, les avions étant cloués au sol. Le trafic aérien connaissant une forte reprise, ce dispositif va-t-il prendre fin ? Réponse…Dispositif « créneau utilisé ou perdu…