Salarié en déplacement : combien ça coûte ?
Un salarié réclame à son employeur le remboursement de frais de déplacement et de frais de repas. Sauf que ces frais ne sont, ici, pas des frais « professionnels », rétorque l’employeur. Pourquoi ? Qu’est-ce que des « frais professionnels » ?Un salarié…
Location meublée : professionnel or not professionnel ?
Un particulier réalise plusieurs investissements immobiliers qu’il finance par des prêts bancaires, qu’il n’arrive pas, par la suite, à rembourser. La banque finit alors par engager des actions à son encontre. Un peu tardivement toutefois, selon le par…
Sociétés de location de véhicule : devez-vous payer les amendes de vos clients ?
Pour un député, la création du forfait post stationnement (FPS) est un problème pour les sociétés de location de véhicules qui se retrouvent à payer l’amende due en lieu et place de leurs clients, coupables de l’infraction. Le Gouvernement lui a donné …
Agents immobiliers : quand une rocade est construite à 50 mètres de la maison vendue…
Des vendeurs ayant caché l’existence de futurs travaux d’une rocade à 50 mètres de la maison aux acquéreurs, une vente immobilière est annulée. Les vendeurs vont alors réclamer des indemnités à l’agent immobilier, pour manquement à son devoir de consei…
Location-gérance : un délai de 2 ans obligatoire ?
Un locataire-gérant refuse de payer les sommes dues à son bailleur en invoquant la nullité du contrat de location-gérance. Motif invoqué ? Le bailleur n’a pas exploité personnellement le fonds loué pendant au moins de 2 ans. Pourtant, le juge va donner…
Licenciement en cours d’année : le sort de la prime d’objectifs…
Une entreprise déplore le manque de loyauté dont a fait preuve un salarié (falsification de notes de frais, négligences, dépenses personnelles réglées avec le compte bancaire de la société, etc.) et le licencie pour faute. « Et ma prime d’objectif ? »,…
Indice des prix à la consommation – Année 2018 (2)
Indice des prix à la consommationAnnée 2018Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2018 103,47 + 0,0 % + 1,6 % Novembre 2018 103,45 – 0,2 % + 1,9 % Octobre 2018 103,67 + 0,1 % + 2,2 % Septembre 2018 10…
Indice des prix à la consommation – Année 2018
Indice des prix à la consommationAnnée 2018Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2018 103,47 + 0,0 % + 1,6 % Novembre 2018 103,45 – 0,2 % + 1,9 % Octobre 2018 103,67 + 0,1 % + 2,2 % Septembre 2018 10…
Nullité de la rupture de la période d’essai = licenciement nul ?
Insatisfaite de son nouveau salarié, une entreprise rompt sa période d’essai. Sauf qu’il était en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, conteste le salarié. Et toute rupture intervenant pendant cette période s’analyse en un licenciement…
Requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail = travail dissimulé ?
Une entreprise recourt aux services d’un travailleur indépendant dans le cadre d’un contrat de prestation de services. Sauf que ce dernier s’estime, en réalité, salarié de l’entreprise. Outre la requalification de son contrat, il demande une indemnité …