Transports sanitaires : une réforme mise en « pause » ?

Une réforme des transports sanitaires, applicable depuis le 1er octobre 2018, crée un risque pour les petites entreprises de transports, selon un député. Il a donc demandé au Gouvernement si cette réforme pouvait être mise en pause. Ce dernier vient de…

CHR : gérer l’avantage en nature nourriture du dirigeant

Si, par principe, les repas fournis aux salariés du secteur du CHR constituent un avantage en nature nourriture, soumis à cotisations sociales, l’avantage n’est pas évalué de la même manière que le repas du dirigeant. Comment gérer cette distinction ? …

Associations : pouvez-vous faire des cadeaux à vos bénévoles ?

Les associations à but non lucratif échappent aux impôts commerciaux dès lors, notamment, que leur gestion est désintéressée : pour cela, elles ne doivent procéder à aucune distribution de bénéfices. Cela les empêchent-elles d’offrir des cadeaux à leur…

Tarifs des droits de succession – Année 2019

Tarifs des droits de successionBarème 20191/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable  N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 €…

Fournisseurs/grossistes : une relation parfois orageuse ?

Ces derniers mois, il a été constaté une inflation des pénalités infligées par les distributeurs à leurs fournisseurs, ce qui n’a pas contribué à apaiser les tensions. Pour remédier à cela, un guide des bonnes pratiques relatives aux pénalités vient de…

Attention aux conditions de travail quotidien !

Une salariée agit en justice afin d’obtenir la résiliation de son contrat de travail, estimant que son employeur a commis plusieurs manquements graves. Ce que conteste ce dernier, d’autant que la salariée a fait comme si de rien n’était pendant 3 ans… …

Tarifs des droits de donation – Année 2019

Tarifs des droits de donationBarème 20191/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable  N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € e…

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