L’encadrement des promotions… vue par la DGCCRF !
Si vous souhaitez recourir à des promotions pour vendre vos produits, sachez qu’il peut être opportun de prendre préalablement connaissance des « lignes directrices » que vient de publier la DGCCRF sur ce sujet…Encadrement des promotions : des « lignes…
Ouvrir une annexe d’officine de pharmacie… dans un aéroport ?
Ouvrir une annexe dans un aéroport où vous avez déjà implanté votre officine de pharmacie est possible, pour autant que cette annexe soit située dans une zone éloignée du lieu d’implantation de l’officine principale. Mais, pour cela, il faut respecter …
Votre société vous loue une maison : un abus de droit ?
Une SCI, détenue par un couple, rachète une maison de vacances qui appartenait jusqu’à présent à l’époux, et la donne immédiatement en location au couple. Parce que la société a fait réaliser des travaux dans cette maison, le couple demande à les dédui…
Salons de coiffure : une aide financière pour protéger la santé de vos salariés !
En tant qu’employeur, vous devez préserver la santé de vos salariés et les protéger contre tout risque professionnel. A cette fin, l’Assurance Maladie peut proposer des aides financières. C’est dans ce cadre qu’elle propose à certains coiffeurs une aid…
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : et si vos bureaux sont en travaux ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une SCI le paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France, ce qu’elle conteste : les bureaux dont elle est propriétaire sont actuellement en travaux, donc vacants. Un motif suffisant p…
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2019
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2019Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019. Taux applicables au 01.01.2019Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non…
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2019
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2019Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019.Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risques…
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2020Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020. Taux applicables au 01.01.2020Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non…
Sociétés implantées en ZAFR : un avantage fiscal pour tous ?
Une société fabrique des compléments alimentaires qu’elle revend à une autre entreprise. Puisqu’elle est installée en zone à finalité régionale (ZAFR), la société demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Refus de l’administrati…
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2019
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2019Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposablesExercice 2018Exerc…