Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2019
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2019Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2019 (2)
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2019Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ?
Un couple, propriétaire d’un logement donné en location par l’intermédiaire d’une SCI, fait réaliser des travaux d’entretien du jardin (élagage d’arbres, plantation, mise en décharge de déchets, etc.) qu’il déduit de son revenu imposable. Refus de l’ad…
Précompte des cotisations sociales des artistes-auteurs : qu’en retenir ?
Lorsqu’il recourt aux services d’un artiste-auteur, le diffuseur doit, en principe, prélever et payer à l’Urssaf un certain nombre de cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération qu’il verse à l’artiste-auteur. Voici quelques préc…
Inaptitude : attention au libellé de la lettre de licenciement !
Un employeur prononce le licenciement « pour inaptitude » d’une salariée. Motif imprécis, selon la salariée qui ne sait pas si l’inaptitude invoquée est une « inaptitude physique » ou une « inaptitude professionnelle ». De quoi justifier une indemnisat…
Le timbre fiscal électronique annule et remplace le timbre papier !
Souhaitant obtenir un passeport, vous vous rendez chez votre buraliste habituel pour acheter le timbre fiscal à joindre à votre dossier. Sauf que votre buraliste n’en vend plus… Où pouvez-vous vous le procurer ? Timbres fiscaux : où les acheter ?Depuis…
Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander un délai de paiement ?
Mi-février 2019, le Gouvernement rappelait aux artisans et aux commerçants que, pour faire face aux difficultés rencontrées du fait des mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), ils pouvaient notamment se rapprocher de l’administration fiscale pour d…
Changer de lieu de travail : avec ou sans l’accord du salarié ?
Un employeur informe une salariée du changement de son lieu de travail. Ce qu’elle refuse… A tort, selon l’employeur qui voit, dans ce refus, une faute grave justifiant son licenciement. Ce que conteste la salariée qui considère, quant à elle, que son …
Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2019
Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2019Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves.Le tarif de la taxe…
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 soumises au précompteCotisationBase de calculCotisationSécurité Sociale (vieil…