Réforme des marques : une nouvelle définition !
Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle redéfinie la notion de « marque », et vient lister les cas dans lesquels une marque ne peut pas faire l’objet d’un enregistrement… C’est quo…
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2020
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiquesAnnée 2019Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle4…
Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2019 (2)
Indice de la fréquentation touristique des hôtelsAnnée 2019Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle4ème trimestre 2019 3ème trime…
Crédit d’impôt recherche : le remboursement, c’est pas automatique !
Vous avez déposé une demande de remboursement de crédit d’impôt recherche il y a plus d’un an, et vous n’avez toujours aucune nouvelle de l’administration. Que pouvez-vous faire ? Crédit d’impôt recherche : un remboursement sous quel délai ?En principe…
Crédit d’imp?\’t recherche : le remboursement, c’est pas automatique !
Vous avez déposé une demande de remboursement de crédit d’impôt recherche il y a plus d’un an, et vous n’avez toujours aucune nouvelle de l’administration. Que pouvez-vous faire ? Crédit d’impôt recherche : un remboursement sous quel délai ?En principe…
Comment faciliter la vente de logements sociaux ?
Via la Loi ELAN, le Gouvernement a souhaité faciliter la vente de logements sociaux. L’une des mesures prises pour cela consiste à différer le transférer de propriété de la quote-part des parties communes des immeubles en copropriété. Cette mesure entr…
Plafond de la Sécurité Sociale 2020 : combien ?
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quel…
Gratification des stagiaires : en hausse !
Si vous accueillez un stagiaire pour une durée d’au moins 2 mois consécutifs, vous devez lui verser une gratification dont le montant dépend, pour beaucoup d’entreprises, du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Qui vient d’être fixé pour l’année 202…
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2020
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2020Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (men…
Vente de titres de société : et si vous avez hérité des titres…
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration, pour le calcul d’une plus-value imposable, écarte le prix de revient déclaré par le vendeur, considérant qu’il est « dépourvu de toute signification »… Suffisant pour prononcer un redressement ? Rien…
