Combien de temps faut-il pour ? » amortir ? » un joueur de foot ?
Un club de football, qui a recruté un joueur pour une durée de 4 ans, décide de pratiquer un amortissement sur l’indemnité de mutation de ce joueur, en appliquant un taux de 50 %, dérogeant ainsi aux usages professionnels… Amortir un joueur de foot : s…
Revenus fonciers : une exonération d’impôt pour les agriculteurs ?
Un exploitant agricole à la retraite perçoit, en plus de sa pension de retraite, des revenus fonciers issus de terres laissées en fermage. Peut-il bénéficier d’une exonération d’impôt spécifique pour ces revenus fonciers ? Revenus fonciers : pas d’exce…
Combien de temps faut-il pour « amortir » un joueur de foot ?
Un club de football, qui a recruté un joueur pour une durée de 4 ans, décide de pratiquer un amortissement sur l’indemnité de mutation de ce joueur, en appliquant un taux de 50 %, dérogeant ainsi aux usages professionnels… Amortir un joueur de foot : s…
Groupe de sociétés et TVA : société mère = assureur ?
Une société mère souscrit une assurance pour son propre compte et pour le compte de ses filiales, et leur refacture ensuite la quote-part dont elles doivent s’acquitter. Doit-elle soumettre ces refacturations à TVA ? Réponse… Refacturation de primes d’…
Info spéciale créateur : du nouveau en 2020 !
A compter du 1er janvier 2020, les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux créateurs et repreneurs d’entreprises, relevant du régime de la micro-entreprise, sont modifiées. Dans quelles mesures ? Exonération Acre : des avantages réduitsAct…
Association : le pouvoir d’exclusion du président en question
Un meunier breton conteste son exclusion d’une association gérant une indication géographique protégée (IGP) au motif que les statuts ne permettent pas à son président de la prononcer. Ce que conteste l’association à la relecture de ses statuts… Quelle…
Frais professionnels liés au télétravail 2020
Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2020Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les condit…
Télédéclaration des aides animales : à partir de quand ?
Chaque année, les agriculteurs peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides financières animales sur le site Télépac. Pour l’année 2020, à partir de quelle date peuvent-ils le faire ?Télédéclaration des aides animales : à compter du 6 janvier 2020 !Pour…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20201/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2020.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2020, le taux horaire du Smic passe de 10,03 € brut à …
Emploi de travailleurs handicapés : du nouveau en 2020 !
A compter du 1er janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap fait l’objet d’une réforme importante : qui est concerné, dans quelle mesure et avec quelles conséquences ? Réponses…Obligation d’emploi de travailleurs ha…