Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les agriculteurs
La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant les agriculteurs : il est, en effet, créé un droit de préemption au bénéfice des collectivités sur certaines surfaces agricoles. Lesquelles ?Loi Engagement et Proximité : création d’un (nou…
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2020
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20201/ Coût des insertions au BODACCNature de l’insertionEn eurosPersonne physiquePersonne moraleImmat…
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2020
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20201/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Demandes de recherche et d’exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de per…
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2020
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2020Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,0702 AISNE4,07…
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2020 (2)
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2020Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,0702 AISNE4,07…
CITE : un avantage fiscal largement aménagé pour 2020
La Loi de Finances pour 2020 a non seulement prolongé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2020, mais elle l’a aussi modifié en profondeur. Focus sur le CITE « version 2020 »… CITE : un avantage fiscal aménagé po…
Loi Engagement et Proximité : 4 (petites) mesures à connaître
Outre les principales mesures d’ordre général et les mesures intéressant spécifiquement certains secteurs professionnels déjà abordées, il existe diverses mesures particulières à connaître. Au menu : élagage des arbres, lutte contre les voitures abando…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les entreprises
La Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures d’ordre général intéressant les entreprises. Voici un panorama des principales mesures à connaître…Loi engagement et Proximité : fermer un établissement recevant du publicDepuis le 29 décembre 20…
Indice de référence des loyers – Année 2019
Indice de référence des loyers Année 2019Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2019PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2019130,26 + 0,95 % 3ème trimestre 2019 129,99 + 1,20 %2ème trimestre 2019 129,72 …
Indice des prix à la consommation – Année 2019
Indice des prix à la consommationAnnée 2019Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2019104,98 + 0,4 % + 1,5 % Novembre 2019 104,52 + 0,1 % + 1,0 % Octobre 2019 104,46 + 0,0 % + 0,8 % Septembre 2019104,50…
