Loi mobilité : du nouveau pour les professionnels du secteur automobile
La Loi mobilité comporte 3 mesures intéressant les professionnels du secteur automobile : la première vise la publicité des ventes de voitures, la deuxième concerne les annonces de vente de voitures et la troisième s’intéresse aux contrôleurs technique…
Loi mobilité : du nouveau pour les auto-écoles
Loi mobilité : création d’un suramortissement pour les simulateurs de conduiteLa Loi mobilité a créé un nouveau dispositif de suramortissement pour les simulateurs d’apprentissage de la conduite dotés d’un poste de conduite.Ce mécanisme de déduction ex…
2020 : du nouveau pour les entreprises
La Loi de Finances pour 2020 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2019. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit…
Loi mobilité : du nouveau pour les transporteurs
La Loi mobilité contient de nombreuses mesures intéressant les professionnels du secteur du transport : obligation d’information des passagers, reconnaissance du cotransportage, encadrement de l’activité de « free-floating », etc. Voici un panorama des…
2020 : du nouveau pour les dirigeants
La Loi de Finances pour 2020 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2019. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures qui impactent directement l’impôt et les cotisations soc…
Loi mobilité : du nouveau pour le transport maritime
La Loi mobilité comporte quelques mesures qui intéressent spécifiquement le secteur du transport maritime, portant sur l’immatriculation des navires, les rôle et obligations du capitaine, le développement des navires électriques …Loi mobilité : l’immat…
Loi mobilité : pour les constructeurs
La Loi mobilité, qui a vocation à faciliter la mobilité des personnes et développer le recours à des moyens de transport écologique, contient des mesures impactant les professionnels de la construction. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…Loi mobilit…
Loi mobilité : les mesures pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
La Loi mobilité, dont l’objectif est de moderniser les modes de transport comporte plusieurs mesures destinées à faciliter la mobilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Voici un panorama de ces mesures…Loi mobilité : une politique tarifa…
Loi mobilité : pour les professionnels de la vente immobilière
La Loi mobilité contient une mesure intéressant spécifique les professionnels de la vente immobilière. Un nouveau document sera (bientôt) à annexer à certaines ventes immobilières : lequel ?Loi mobilité : un (nouveau) document à annexer aux actes de ve…
Loi mobilité : pour les syndics de copropriété
Dans le cadre d’une politique visant à moderniser les moyens de transport et notamment à les rendre plus « verts », la Loi mobilité comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les syndics de copropriété. Voici un panorama de ces mesures…Loi mo…