Fiscalités des véhicules : les nouveautés 2020
Entre autres mesures, la Loi de finances s’est intéressée à la fiscalité des véhicules : dans un 1er temps, elle adapte les différentes taxes au nouveau système d’immatriculation européen et, dans un 2nd temps, elle annonce une réforme d’ampleur des ta…
Crédit d’impôt métiers d’art : des divergences d’interprétation ?
Vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt métiers d’art, mais vous vous interrogez sur la notion de « création d’ouvrages uniques réalisés en petite série » ? Vous n’êtes pas le seul… Crédit d’impôt métiers d’art : se reporter aux commentaires de l’a…
Crédit d’imp?\’t métiers d’art : des divergences d’interprétation ?
Vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt métiers d’art, mais vous vous interrogez sur la notion de « création d’ouvrages uniques réalisés en petite série » ? Vous n’êtes pas le seul… Crédit d’impôt métiers d’art : se reporter aux commentaires de l’a…
Comment évaluer votre avantage en nature nourriture ?
Par principe, l’avantage en nature dont peut bénéficier un dirigeant de société est évalué sur la base des dépenses réellement engagées. Mais cette règle vient de changer, du moins pour certains dirigeantsAvantage en nature nourriture : un forfait poss…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2020
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2020Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploiMobilité professionnelleNature de …
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2020
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2020Année 2020Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas19,00 €16,20 €13,30 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements…
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2020
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2020Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seco…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2020
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2020 Année 2020Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de 3 mois à 24 …
Barème frais de nourriture – Année 2020
Barème frais de nourriture Année 2020 Nature de l’indemnitéLimites d’exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particuli…
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2020
Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2020Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, éle…