Règlement sur les services numériques : vers un encadrement des plateformes en ligne
Afin d’adapter le cadre juridique aux usages contemporains des services numériques, l’Union européenne a décidé de moderniser sa réglementation à ce sujet… Ce qui explique la publication d’un règlement sur les services en octobre 2022, qui contient de …
Renouvellement des contrats d’électricité : publication d’une « checklist » pour les entreprises
La hausse des prix de l’énergie amène les entreprises à être plus attentives aux conditions de renouvellement de leur contrat d’électricité. Pour les aider, une « checklist » a été publiée par le comité de crise sur l’énergie…Renouvellement des contrat…
Responsabilité élargie du producteur : des précisions réglementaires…
La responsabilité élargie du producteur impose à certains professionnels de prévoir la fin de vie de certains produits. En cette fin d’année 2022, trois nouveautés sont à retenir… Lesquelles ?Responsabilité élargie du producteur : extension à la filièr…
Élargissement des compétences du conseiller en génétique
Métier créé en 2004, le conseiller en génétique est un professionnel du secteur de la santé qui évolue sous la responsabilité d’un médecin spécialisé pour interpréter et communiquer aux patients les résultats de certains examens. Ses compétences vienne…
Plan de sobriété énergétique : des mesures pour favoriser le covoiturage !
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement avait annoncé qu’il prendrait des mesures pour favoriser le covoiturage. Ces mesures sont (enfin !) matérialisées dans un plan national covoiturage du quotidien… Que prévoit-il ?Plan nation…
Alternance : du nouveau pour les aides à l’embauche en 2023
Début décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le montant des aides qui s’appliqueront en 2023 pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. Quel est-il ? Aides à l’embauche : 6 000 € pour 2023 !Du 1e…
Location immobilière : prévenir les discriminations à l’accès au logement !
La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) vient de signer une convention de partenariat avec SOS Racisme. Son objet ? Lutter contre les pratiques discriminatoires dans l’accès au logement. Avec quelles conséquences pratiques ?Location immobilière…
Qualité et sobriété : les transporteurs aériens appelés à s’améliorer !
Qualité des services et restrictions de vols, c’est le double défi que va devoir relever le secteur aérien. Si la date d’entrée en vigueur de la suppression des vols de courte durée n’est pas encore déterminée, les lignes concernées sont, quant à elle,…
Chlordécone : apprendre à vivre avec…
Presque 30 ans après son interdiction, le chlordécone, un pesticide utilisé pour lutter contre le charançon des bananiers, est encore bien présent en Guadeloupe et en Martinique. Afin de protéger la population de ses effets néfastes, de bonnes pratique…
Cumul de la pension d’invalidité et de revenus professionnels : quels changements ?
En début d’année 2022, le Gouvernement a modifié certaines règles concernant les titulaires d’une pension d’invalidité qui souhaitent poursuivre ou reprendre une activité professionnelle. Il est désormais précisé que ces nouveautés s’appliqueront à com…
