Débitants de tabac : êtes-vous dans un département ? » en difficulté ? » ?
Des débits de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois qu’ils soient implantés dans un département considéré comme « en difficulté ». La liste de ces départements vient de paraître. Verdict ?Débitants de tabac : …
Dénoncer un accord ou un engagement : tous les salariés sont-ils concernés ?
Dans 2 affaires récentes, 2 entreprises décident de dénoncer un accord collectif pour l’une, un engagement unilatéral de l’employeur pour l’autre. Mais des salariés estiment que ces dénonciations ne produiront pas d’effet à leur égard. A tort ou à rais…
Agent immobilier : combien coûte une carte professionnelle ?
Pour pouvoir exercer votre activité d’agent immobilier, vous devez obtenir ou renouveler votre carte professionnelle. A cette occasion, il faut vous adresser à la CCI et payer, au titre de ces démarches administratives, une certaine somme : combien ?Ag…
Agent immobilier : combien co? »te une carte professionnelle ?
Pour pouvoir exercer votre activité d’agent immobilier, vous devez obtenir ou renouveler votre carte professionnelle. A cette occasion, il faut vous adresser à la CCI et payer, au titre de ces démarches administratives, une certaine somme : combien ?Ag…
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2019
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2019Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Décembre 2019Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril67,26,37,019,0Prix du Brent en …
Prélèvement à la source : et si vos revenus baissent ?
En cas de baisse de vos revenus, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va-t-il permettre à l’administration fiscale de vous prélever plus d’impôt qu’elle ne le devrait ? Réponse… Prélèvement à la source : un prélèvement qui s’adapte à vos…
Peut-on s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?
Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle a modifié la procédure d’opposition. Des précisions viennent de nous être apportées sur cette procédure d’opposition… S’opposer à l’enregist…
Qu’est-ce qu’un VRP ?
Lorsque le contrat de travail donne au salarié le statut de VRP, l’employeur ne peut pas le remettre en cause unilatéralement. Mais qu’implique le statut de VRP ? Un employeur vient de l’apprendre à ses dépens…Statut du VRP : l’importance de l’indépend…
Agriculteurs : le virus de la tomate est en France !
Un nouveau virus de la tomate émerge depuis quelques années : le « ToBRFV », obligeant les producteurs touchés à détruire leurs plants. Il vient d’être observé pour la 1ère fois en France. Si vous êtes producteur de tomates, quels sont les gestes à fai…
Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ?
Question : les organismes obtenus par mutagénèse doivent-il respecter la réglementation OGM ? Réponse…Organismes obtenus par mutagénèse = OGM !La mutagénèse est une technique permettant d’obtenir des mutations génétiques chez un organisme vivant sans l…
