Santé et sécurité des intérimaires : l’affaire de tous
Les représentants du personnel d’une entreprise de travail temporaire, informés d’une situation préoccupante pour la santé et la sécurité des intérimaires mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, décident de procéder à une expertise. Sauf que c…
Investissements Girardin : dép?\’t des comptes = obligation ?
De nombreux dispositifs d’investissements Outre-mer permettent de bénéficier d’un avantage fiscal, dès lors que toutes les conditions requises sont respectées. Parmi ces conditions, on peut retrouver l’obligation, pour l’entreprise exploitante, de dépo…
Nommer un mandataire ? » ad hoc ? » : à quelles conditions ?
L’associé minoritaire d’une SCI constate plusieurs anomalies qui, selon lui, rendent nécessaire la désignation d’un mandataire ad hoc par le juge. Mais sa demande est-elle justifiée ? Pas si sûr… Mandataire ad hoc : si et seulement si la situation l’ex…
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 4…
Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants
Pour faire face à la crise économique consécutive à l’épidémie de covid-19, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé de mettre en place une aide financière exceptionnelle pour tous les artisans et commerçants… …
Guidage d’une grue : n’est pas chef de manœuvre qui veut
Le levage de charges obéit à des règles spécifiques. Notamment, en cas d’absence de visibilité du conducteur de l’appareil de levage, ce dernier doit être guidé par un chef de manœuvre. Mais n’importe quel « collègue » n’est pas « chef de manœuvre », p…
Guidage d’une grue : n’est pas chef de man? »uvre qui veut
Le levage de charges obéit à des règles spécifiques. Notamment, en cas d’absence de visibilité du conducteur de l’appareil de levage, ce dernier doit être guidé par un chef de manœuvre. Mais n’importe quel « collègue » n’est pas « chef de manœuvre », p…
Coronavirus (COVID-19) : le dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit est lancé
Le gouvernement vient de mettre en place un dispositif public de réassurance des risques d’assurance-crédit, afin de sécuriser les entreprises dont les clients connaîtraient des difficultés économiques. Coronavirus (COVID-19) : l’Etat au soutien de l’a…
Location saisonnière : autorisée par le règlement de copropriété ?
Un règlement de copropriété peut-il interdire à un copropriétaire de réaliser une activité commerciale dans les appartements ? Réponse…Copropriété : pas d’activité commerciale dans les appartements ?Le règlement de copropriété d’un immeuble situé à Par…
Vente immobilière : de l’importance du voisinage…
Un couple souhaite se lancer dans l’activité de gîtes ruraux. Il pense avoir trouvé son bonheur dans un ensemble immobilier nécessitant des travaux, qu’il finit par acheter. Mais, son rêve ne verra jamais le jour, à cause de la trop grande proximité d’…
