Secret professionnel : pour tous les documents ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration saisit des documents échangés entre un expert-comptable et son client. Ce que conteste celui-ci, en rappelant l’existence du secret professionnel. A tort ? Une lettre de mission n’est pas couverte pa…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur médical
Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le gouvernement poursuit les aménagements qui concernent le secteur médical. Revue de détail… Concernant les comptes des établissements publics de santéCertains établissements publics de santé sont tenus d…
Coronavirus (COVID-19) et indemnisation du chômage partiel : quelle incidence en paye ?
Le 11 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que 8 millions de salariés pour plus de 700 000 entreprises bénéficiaient du chômage partiel, soit plus d’un tiers des salariés du privé. Un chiffre qui nous encourage à vous préciser le régime social …
Coronavirus (COVID-19) et indemnisation du ch?\’mage partiel : quelle incidence en paye ?
Le 11 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que 8 millions de salariés pour plus de 700 000 entreprises bénéficiaient du chômage partiel, soit plus d’un tiers des salariés du privé. Un chiffre qui nous encourage à vous préciser le régime social …
Coronavirus (COVID-19) : comment réunir les représentants du personnel ?
Exceptionnellement, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, les réunions des représentants du personnel peuvent se dérouler par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. De nouvelles dispositions viennent préciser ces modalités d…
Drones = équipement de signalement ?
A compter du 1er mai 2020, les drones devront être équipés d’un dispositif de signalement. Mais, tous les drones ne sont pas concernés…Drones : certains doivent être équipés d’un dispositif de signalement !A compter du 1er mai 2020, les drones de plu…
Paiement de la TVA : attention à votre organisation comptable !
Une centrale d’achats a adopté une organisation comptable particulière qui la conduit à dissocier la collecte de la TVA (et son versement à l’administration fiscale) de la livraison des marchandises commandées par les sociétés adhérentes. Une situation…
Investissements Girardin : dépôt des comptes = obligation ?
De nombreux dispositifs d’investissements Outre-mer permettent de bénéficier d’un avantage fiscal, dès lors que toutes les conditions requises sont respectées. Parmi ces conditions, on peut retrouver l’obligation, pour l’entreprise exploitante, de dépo…
Installations classées pour la protection de l’environnement : des toitures vertes obligatoires ?
La Loi Energie et Climat, votée en novembre 2019, comporte une mesure visant à augmenter les toitures végétalisées et les toitures comportant des panneaux photovoltaïques. Cette mesure vient de faire l’objet d’aménagements pour les bâtiments relevant d…
Nommer un mandataire « ad hoc » : à quelles conditions ?
L’associé minoritaire d’une SCI constate plusieurs anomalies qui, selon lui, rendent nécessaire la désignation d’un mandataire ad hoc par le juge. Mais sa demande est-elle justifiée ? Pas si sûr… Mandataire ad hoc : si et seulement si la situation l’ex…
