Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question…
Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux médecins retraités, médecins étrangers ou étudiants en médecine viennent en renfort. Ces derniers peuvent se retrouver à établir des actes de décès. Dans ce cas, voici la marche à suivre…Coronavir…
Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ?
La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on appelle des arrêts dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur. Mais ces derni…
Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts ? » dérogatoires ? » ?
La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on appelle des arrêts dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur. Mais ces derni…
Copropriété : un commerçant peut-il être interdit d’enseigne ?
Un règlement de copropriété peut-il interdire aux commerçants d’installer une enseigne pour signaler leur présence aux clients ? Réponse…Copropriété : l’installation d’enseigne en question…Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires d’un immeubl…
Pesticides : le point sur la gamme « amateur »
Depuis le 1er janvier 2020, la vente de pesticides aux jardiniers « amateurs » est interdite, sauf certains pesticides qui peuvent toujours leur être vendus. Que faut-il savoir à ce sujet ?Pesticides de la gamme « amateur » : des précisions à connaître…
Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ?
Une banque a consenti à une société un prêt pour lequel 4 personnes se sont portées cautions. Cette société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement les cautions.Mais il se trouve que l’une des action…
Loyauté : une obligation pour le gérant de société ?
Le gérant d’une société en crée une seconde qui va exercer la même activité que la première. Une situation qui conduit ses associés à le poursuivre pour acte de concurrence déloyale. Ce que conteste le gérant : ils étaient parfaitement informés de cett…
Coronavirus (COVID-19) : assurer l’approvisionnement en médicaments
Face à la difficulté d’approvisionnement en médicaments, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour pouvoir soigner les patients atteints du COVID-19. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des importations de médicamentsHabituelle…
Pesticides : le point sur la gamme ? » amateur ? »
Depuis le 1er janvier 2020, la vente de pesticides aux jardiniers « amateurs » est interdite, sauf certains pesticides qui peuvent toujours leur être vendus. Que faut-il savoir à ce sujet ?Pesticides de la gamme « amateur » : des précisions à connaître…
Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales
Parce que la crise sanitaire n’est pas encore finie, le Gouvernement vient d’annoncer un nouveau report des échéances fiscales au 30 juin 2020. Qui peut en bénéficier ? Un report des échéances fiscales au 30 juinDepuis le début de la crise sanitaire, e…