Impôt sur le revenu et revenu différé : comment déduire ses frais réels ?
Suite à la perception d’arriérés de salaires, un contribuable demande à bénéficier du « système du quotient » pour le calcul de son impôt sur le revenu. Mais il souhaite aussi déduire ses frais professionnels. Possible ? Système du quotient : les frais…
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : pour qui ?
Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’activité exercée par l’entreprise et à la surface de vente de son ou ses établissement(s). Ce qui vient d’être récemment rappelé par l…
Location immobilière : pas de garantie « loyer impayé » en période d’essai ?
Selon une députée, les nouveaux embauchés ont les plus grandes difficultés à louer un logement dans les zones en tension pendant leur période d’essai dans la mesure où les propriétaires ne peuvent pas souscrire une assurance « loyer impayé » pendant ce…
Auto-écoles : un contrat-type (bientôt) en vigueur !
A compter du 1er juin 2020, les auto-écoles devront conclure un contrat avec les candidats au permis de conduire respectant un modèle-type. Que prévoit-il ?Auto-écoles : ce qu’il faut savoir sur le contrat-type à venirLe Gouvernement a décidé de créer …
Médecin remplaçant : payez plus facilement vos cotisations sociales !
Prévu par la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019, le dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales des médecins remplaçants est enfin disponible ! Encore faut-il qu’il n’exerce que cette activité de remplac…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le volontariat international en entreprise
Le volontariat international en entreprise (VIE) a fait l’objet de récentes modifications, le temps passé à l’étranger ayant été réduit à 183 jours. L’indemnité supplémentaire du volontaire connaîtra également des modifications… Plus tard que prévu en …
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les risques professionnels
Parmi les récentes nouveautés relatives à l’état d’urgence sanitaire, certaines touchent spécifiquement aux risques professionnels et particulièrement aux procédures de reconnaissance des accidents du travail ou maladies professionnelles et au compte p…
Auto-écoles : un contrat-type (bient?\’t) en vigueur !
A compter du 1er juin 2020, les auto-écoles devront conclure un contrat avec les candidats au permis de conduire respectant un modèle-type. Que prévoit-il ?Auto-écoles : ce qu’il faut savoir sur le contrat-type à venirLe Gouvernement a décidé de créer …
Location immobilière : pas de garantie ? » loyer impayé ? » en période d’essai ?
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Imp?\’t sur le revenu et revenu différé : comment déduire ses frais réels ?
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