Coronavirus (COVID-19) et avocats : du nouveau concernant la détention provisoire
Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, des précisions viennent de nous être apportées concernant les demandes de mise en liberté et les prolongations « automatiques » des délais de détention provisoire. Revue de détails… Corona…
le Fonds de solidarité est reconduit en mai 2020
Dispositif phare de soutien aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire actuelle, le Fonds de solidarité créé par le gouvernement vient d’être reconduit pour le mois de mai 2020. Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions général…
Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur l’immatriculation provisoire des véhicules
Les professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires, etc.) peuvent être amenés à déposer des demandes d’obtention du certificat d’immatriculation WW pour le compte de leur client. Un dépôt qui n’a pas pu se faire correctement durant la cri…
Coronavirus (COVID-19) : les auto-écoles peuvent rouvrir…
C’est l’heure du déconfinement pour les auto-écoles : pour autant, leur réouverture ne peut se faire que si des conditions de sécurité sanitaires sont respectées et sans qu’il soit possible (pour l’instant) de se présenter à des examens…Coronavirus (CO…
Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent rouvrir (depuis le 11 mai 2020) ?
Dans le contexte actuel de levée du confinement, et suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements recevant du public ont été prises. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : des ouve…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements depuis le 11 mai 2020
Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures concernant les gestes « barrières » et les rassemblements sont applicables. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures d’hygiène et de dist…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes ? » barrières ? » et les rassemblements depuis le 11 mai 2020
Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures concernant les gestes « barrières » et les rassemblements sont applicables. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures d’hygiène et de dist…
Coronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches depuis le 11 mai 2020
Dans le contexte actuel de levée du confinement, et suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements scolaires et les établissements d’accueil des jeunes enfants ont été prises. Quelles s…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs depuis le 11 mai 2020
Suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures intéressant les transporteurs sont applicables. Voici ce qu’il faut en retenir !Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime Les mesures d’autorisa…
Coronavirus (COVID-19) et déplacements : nouvelles règles, nouvelle attestation !
Dans la logique de déconfinement, le gouvernement vient d’aménager les règles de déplacement de la population, et a mis à disposition une nouvelle attestation. Voici ce qu’il faut savoir ! Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles règles de déplacementA c…
