Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 …
Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid »
Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les contours juridiques de cet outil, baptisé « Contact Covid », sont désormais connus…Coronavirus (COVID-1…
Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base ? » Contact Covid ? »
Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les contours juridiques de cet outil, baptisé « Contact Covid », sont désormais connus…Coronavirus (COVID-1…
Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ?
Une entreprise, en liquidation judiciaire, est mise en cause par un salarié, qui lui réclame des rappels de salaire. Devra-t-elle payer ?Liquidation judiciaire = déclaration de créanceUne entreprise en liquidation judiciaire est condamnée pour travail …
Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ?
Du 13 au 31 mai 2020, le médecin du travail pourra, exceptionnellement, prescrire des arrêts de travail. Lesquels ? Des arrêts de travail « covid-19 » prescrits par le médecin du travailLe médecin du travail peut prescrire et, le cas échéant, renouvele…
Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ?
Une entreprise décide de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Et parce que le règlement intérieur le lui permet, elle propose au salarié une rétrogradation… qu’il refuse. « Qu’à cela ne tienne ! », répond l’employeur qui le met à pied. A to…
Coronavirus (COVID-19) et avocats : du nouveau concernant la détention provisoire
Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, des précisions viennent de nous être apportées concernant les demandes de mise en liberté et les prolongations « automatiques » des délais de détention provisoire. Revue de détails… Corona…
le Fonds de solidarité est reconduit en mai 2020
Dispositif phare de soutien aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire actuelle, le Fonds de solidarité créé par le gouvernement vient d’être reconduit pour le mois de mai 2020. Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions général…
Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur l’immatriculation provisoire des véhicules
Les professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires, etc.) peuvent être amenés à déposer des demandes d’obtention du certificat d’immatriculation WW pour le compte de leur client. Un dépôt qui n’a pas pu se faire correctement durant la cri…
Coronavirus (COVID-19) : les auto-écoles peuvent rouvrir…
C’est l’heure du déconfinement pour les auto-écoles : pour autant, leur réouverture ne peut se faire que si des conditions de sécurité sanitaires sont respectées et sans qu’il soit possible (pour l’instant) de se présenter à des examens…Coronavirus (CO…