Parts de ? » carried interest ? » : du nouveau depuis le 1er janvier 2020 !
Les gains attachés aux parts de « carried interest » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier. L’une de ces conditions fait l’objet d’aménagements applicables depuis le 1er janvier 2020. Laquelle ?Parts de « carrie…
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2020 (2)
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Avril 2020Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril18,5- 42,2 %- 71,0 %- 74,1 %Prix d…
Coronavirus (COVID-19) : aide financière pour le transport sanitaire
Le Gouvernement a créé un dispositif d’aides financières à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires touchés par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-19. Cette aide vient d’être étendue… Coronav…
Salarié protégé : faute grave = indemnités ?
Un employeur licencie un salarié protégé pour faute grave, après autorisation de l’inspecteur du travail : il a, en effet, refusé de se rendre sur le site de sa nouvelle affectation, générant des absences non justifiées. Mais qui doivent tout de même ê…
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les associés en GAEC
Le Ministère de l’Economie vient d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau formulaire de demande d’aide versée par le Fonds de solidarité, dédié aux chefs d’exploitation associés en Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC). Coronavirus (COV…
Obligation de dénoncer le conducteur fautif : pour les sociétés, rien que les sociétés !
Parce qu’il n’a pas désigné la personne au volant lorsque le véhicule de l’entreprise a été flashé pour excès de vitesse, un chef d’entreprise reçoit une amende. Indue, selon lui, car il n’était pas obligé de le faire ici…. A tort ? Entreprise individu…
Sécurité routière : du nouveau depuis le 22 mai 2020
Afin de diminuer la mortalité sur les routes, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures le 9 janvier 2018. Plusieurs de ces mesures sont applicables depuis le 22 mai 2020. Lesquelles ?Sécurité routière : 4 nouvelles mesures à connaîtreTélé…
Coronavirus (COVID-19) : une fourniture de matériel de protection (in)suffisante ?
La crise sanitaire liée au covid-19 nécessite d’équiper les professionnels de santé en matériel de protection (masques, sur-blouses, etc.). Et selon un syndicat de médecins, l’Etat ne fait pas tout ce qu’il faut pour cela. Qu’en pense le juge ?Coronavi…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non salariée…
Taux des prélèvements sociaux – Année 2020
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2020Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…
