La responsabilité d’un architecte engagée, malgré un travail dans les règles de l’art ?
Un architecte s’est chargé de la maîtrise d’œuvre de la construction d’un immeuble en copropriété dont les appartements avec terrasses vont connaître des problèmes d’étanchéité. Pour lui, aucune faute ne peut lui être reprochée, car il a scrupuleusemen…
Coronavirus (COVID-19) : attention au pouvoir de reconfinement du préfet
A compter du 2 juin 2020, toute personne pourra de nouveau librement circuler sur l’ensemble du territoire, sans avoir à justifier de ses déplacements. Mais le préfet garde toutefois la possibilité de restreindre cette liberté, si la situation sanitair…
Coronavirus (COVID-19) : soulager la trésorerie des cabinets d’avocats
Durant la crise sanitaire liée au covid-19, les tribunaux se sont retrouvés presque à l’arrêt, ce qui n’est pas sans conséquences pour la trésorerie des cabinets d’avocats qui interviennent habituellement à l’aide juridictionnelle ou au titre des autre…
Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid disponible au 2 juin
Pour lutter contre le covid-19, le Gouvernement va lancer une application mobile dénommée « StopCovid ». Elle sera disponible et téléchargeable à compter du mardi 2 juin 2020, dans le cadre de la nouvelle phase de déconfinement…Coronavirus (COVID-19) :…
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 2 juin 2020
Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé le lancement de la phase 2 du déconfinement : fin de la limitation des déplacements, réouverture des cafés, bars, restaurants, reprise des activités sportives et culturelles, création de l’application Stop …
Coronavirus (COVID-19) : une meilleure prise en charge des soins ?
Les consultations et actes médicaux ne sont généralement pas intégralement remboursés par la Sécurité sociale : il reste, en principe, à l’assuré la charge d’une participation forfaitaire (de 1 €) et du ticket modérateur. Charges légèrement revues pour…
Coronavirus (COVID-19) : réouverture des cafés, bars, restaurants sous conditions ?
Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé la réouverture des cafés, bars, restaurants, dont la fermeture a été ordonnée le 15 mars 2020. Cependant, tous ne rouvriront pas en même temps. Tout dépendra de leur localisation… Réouverture différée pour …
Economies d’énergie : des aides financières revues et corrigées !
Pour favoriser la réalisation de travaux d’économies d’énergie, plusieurs dispositifs d’aide financière coexistent, notamment le dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui vient d’être modifié, et le dispositif « coup de pouce chauffage des …
Parts de « carried interest » : du nouveau depuis le 1er janvier 2020 !
Les gains attachés aux parts de « carried interest » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier. L’une de ces conditions fait l’objet d’aménagements applicables depuis le 1er janvier 2020. Laquelle ?Parts de « carrie…
Parts de ? » carried interest ? » : du nouveau depuis le 1er janvier 2020 !
Les gains attachés aux parts de « carried interest » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier. L’une de ces conditions fait l’objet d’aménagements applicables depuis le 1er janvier 2020. Laquelle ?Parts de « carrie…