Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur agricole
Le dispositif général de report des délais mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie de coronavirus vient d’être adapté pour le secteur agricole. Dans quelle mesure ?Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur agricolePour mémoire…
Coronavirus (COVID-19) : une précision pour les délais d’opposition et de contestation
Au regard de la situation actuelle, des mesures propres à assurer un report général des délais ont été adoptées, et aménagées par la suite. A ce titre, une nouvelle précision vient d’être apportée concernant les délais d’opposition et de contestation.C…
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales
Depuis le début de la crise, des reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés. Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, ces mesures de soutien s’adaptent, notamment s’agissant des modali…
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour le secteur du sport
En ce début de phase 2 de déconfinement, de nouvelles mesures viennent d’être annoncées pour le secteur du sport. En voici un aperçu ! Coronavirus (COVID-19) : nouveau classement en zones à compter du 2 juin 2020A compter du 2 juin 2020, les territoire…
Coronavirus (COVID-19) : poursuite ou fin du report de cotisations sociales ?
Pour faire face à la crise du covid-19, des reports de charges sociales ont été autorisés. Mais sont-ils toujours permis maintenant que l’activité économique doit reprendre ? Report automatique ou sur demande, selon le casLe confinement achevé le 11 ma…
Coronavirus (COVID-19) : liaisons aériennes corses = liaisons aériennes continentales ?
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les transports aériens entre la Corse et le continent sont, par principe, interdits. Il existe toutefois des exceptions, des vols étant autorisés sur motifs impérieux. La Corse va-t-elle être alignée su…
Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des visites en EHPAD !
Les personnes âgées étant plus à même de présenter des formes graves de covid-19, les EHPAD ont pris des mesures de restriction des visites. La phase 2 du déconfinement étant enclenchée, les conditions de visites dans les EHPAD vont être assouplies, à …
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau fonds d’indemnisation pour le milieu du cinéma
Touché de plein fouet par la crise sanitaire actuelle, le milieu du cinéma se mobilise pour reprendre son activité. Il peut désormais compter sur un nouveau fonds d’indemnisation destiné à aider les entreprises de production. Voici les informations uti…
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quelles règles pour les lieux de culte ?
Le déconfinement phase 2, c’est maintenant ! Quelles sont les nouvelles règles applicables aux lieux de culte ? Réponse. Coronavirus (COVID-19) : un accueil du public sous conditionLes lieux de culte sont autorisés à recevoir du public à condition que …
ZFU : êtes-vous à jour de vos déclarations ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à une société le bénéfice de l’exonération d’impôt résultant de son implantation au sein d’une zone franche urbaine, constatant qu’elle n’a pas déposé sa déclaration de résultats dans les délai…