Liquidation judiciaire : tous fautifs, tous responsables ?
Parce qu’il n’est pas le seul à avoir commis des fautes de gestion, l’ancien gérant d’une société mise en liquidation judiciaire refuse d’être condamné à prendre en charge les dettes de cette dernière. Argument valable ? Pas si sûr… Plusieurs fautifs, …
Coronavirus (COVID-19) : des mesures de soutien au CHR, au tourisme, à l’événementiel, au sport et à la culture
Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs connexes ont subi une très forte baisse d’activité. C’est pourquoi l’Etat a décidé de leur apporter un soutien ren…
Coronavirus (COVID-19) : levée des interdictions de circulation dans l’Union Européenne
Au vu de l’évolution favorable de la situation sanitaire en France et dans l’Union Européenne, l’Etat a décidé de lever l’ensemble des restrictions de circulation à ses frontières intérieures européennes (terrestres, aériennes et maritimes) mises en pl…
Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés au 15 juin 2020 ?
Suite au discours du Président de la République du 14 juin 2020, un certain nombre de mesures, dont celles relatives aux restrictions des rassemblements et des déplacements, ont été aménagées. Voilà ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : c…
Coronavirus (COVID-19) : évolution du protocole sanitaire pour l’Outre-mer
La situation sanitaire des territoires d’Outre-mer a conduit l’Etat à imposer des mesures de quarantaine strictes à l’entrée des territoires afin de protéger les populations locales. Au vu de l’évolution favorable de l’épidémie de covid-19 en Outre-mer…
Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance de l’apprentissage
Pour poursuivre l’encouragement de l’apprentissage, malgré la crise sanitaire, économique et sociale, le Gouvernement a décidé d’établir un plan de relance de l’apprentissage. Voici un panorama de ses principales mesures… Une nouvelle aide financière à…
Covoiturage = aides financières ?
Afin de lutter contre l’usage individuel de la voiture et rendre les déplacements plus vertueux, le Gouvernement a pris des mesures pour favoriser le recours au covoiturage au quotidien par la mise en place d’aides financières pour les passagers comme …
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles solutions de financement…
Pour soutenir les entreprises qui n’ont pas obtenu de solutions de financement dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif d’aides financières. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19)…
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2020
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2020Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20151/ Année 2020PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème trimestre 202…
Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Brevets d’invention, certificats d’utilité et certificats complémentaires de protection Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité…