Dons d’invendus : associations, vous avez un rôle à jouer !
Depuis le 12 février 2020, les entreprises qui réalisent des dons d’invendus neufs (alimentaires ou non alimentaires) au profit de certaines associations bénéficient d’une tolérance en matière de TVA, qui suppose toutefois que l’association bénéficiair…
Dons d’invendus : associations, vous avez un r?\’le à jouer !
Depuis le 12 février 2020, les entreprises qui réalisent des dons d’invendus neufs (alimentaires ou non alimentaires) au profit de certaines associations bénéficient d’une tolérance en matière de TVA, qui suppose toutefois que l’association bénéficiair…
Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure pénale ?
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Certaines intéressent plus particulièrement la procédure pénale. Voilà ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant les j…
Secteur agroalimentaire : prolongation exceptionnelle de certains dispositifs…
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. 2 d’entres elles intéressent spécifiquement le secteur agroalimentaire et autorisent le Gouvernement à prolonger des dispositifs devant bi…
Transiger avec la DGCCRF : c’est possible ?
Jusqu’à présent, lorsque la DGCCRF envisageait de prononcer une amende contre une société qui contrevenait aux mesures destinées à protéger les consommateurs, elle devait l’en informer par écrit. Dorénavant, cette information pourra être accompagnée d’…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur automobile
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement le secteur automobile et l’obligation d’équiper les véhicules d’une radio numérique terrestre…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations de chasseurs
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement les fédérations de chasseurs…Coronavirus (COVID-19) et fédérations de chasseurs : face à l’im…
Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure civile ?
L’épidémie de coronavirus bouscule l’actualité juridique, et notamment les règles applicables en matière de procédure civile. Voilà ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant le divorcePour rappel, les époux peuvent accepter le princ…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement les fédérations sportives et les ligues professionnelles…Coronavirus (COVID-19) : reprise du …
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures urgentes pour soutenir le secteur médical
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Plusieurs d’entre elles intéressent particulièrement le secteur médical…Coronavirus (COVID-19) : cumul emploi/retraiteDe nombreux professi…