Bilan de compétences : suivez le guide !
Sous l’impulsion des modifications apportées au compte personnel de formation (CPF) et aux formations qui y sont éligibles, le ministère du travail a récemment publié un guide à destination des organismes de formation dédié au bilan de compétences… Bil…
Environnement : une mise au vert nécessaire !
À la fin de l’année 2022, plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été prises. Au menu : développement des panneaux photovoltaïques, des toitures végétalisées, des énergies renouvelables, etc.Panneaux photovoltaïques au solLe Gouvernement sou…
Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos indemnités journalières ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures ont été mises en place à destination des travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne le calcul de leurs indemnités journalières (IJ) versées au titre des arrêts maladie et maternité. Ces mesu…
Frais professionnels liés au télétravail – Année 2023
Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2023Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les condit…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2023
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2023Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.Mobilité professionnelleNature de …
Barème titres-restaurant – Année 2023
Barème titres-restaurant Année 2023Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de …
Dates des jours fériés – année 2023
Dates des jours fériés Année 2023En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : dimanche 1er janvierLundi de Pâques : lundi 10 avrilFête du Travail : lundi 1er maiVictoire de 1945 : lundi 8 maiAscension : jeudi 18 maiPentecôte …
Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées…
Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent respecter de nombreuses obligations en matière de protection des consommateurs et de vigilance à l’égard des contenus illicites. Le point sur les dernières actualités réglementaires à…
PGE : un dispositif prolongé en 2023
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre fin au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, ce dispositif est prolongé en 2023 :…
Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs
Le secteur des transports (aérien, ferroviaire ou terrestre) a fait l’objet de diverses modifications réglementaires ces dernières semaines. Quelles sont-elles ?Aviation : en 2026, fin des quotas gratuits d’émissions carbone !Pour mémoire, le système d…