Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire
Sitôt créée, sitôt abrogée… La taxe forfaitaire applicable aux employeurs qui recourent à certains contrats à durée déterminée voit son application (déjà) écourtée. Explications…Coronavirus (COVID-19) : la taxe forfaitaire est abrogée à compter du 1er …
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrôles URSSAF et MSA
Le contexte de crise sanitaire actuelle pousse le Gouvernement à revoir certaines procédures de contrôle menées par certains organismes sociaux. Tour d’horizon des informations à retenir !Aménagements des procédures de contrôleA compter du 1er août 202…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contr?\’les URSSAF et MSA
Le contexte de crise sanitaire actuelle pousse le Gouvernement à revoir certaines procédures de contrôle menées par certains organismes sociaux. Tour d’horizon des informations à retenir !Aménagements des procédures de contrôleA compter du 1er août 202…
Coronavirus (COVID-19) : vers une exonération (facultative) de la taxe de séjour ?
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, la taxe de séjour vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) : une exonération pour favoriser le tourismePour mémoire, la taxe de séjour est une taxe locale qui a pour…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant le traitement des déficits
Pour soutenir la trésorerie des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant opté pour le report en arrière de leur déficit subi (ce que l’on appelle un « carry back »), le Gouvernement vient de les autoriser à demander un remboursement antici…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : encore du nouveau !
Le Fonds de solidarité constitue une ressource de taille pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus. Ses modalités de fonctionnement viennent (encore) de faire l’objet de nouvelles précisions. Voilà ce qu’il faut en retenir !Coronaviru…
Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau ?
Le dispositif de prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connu sous le nom de « prime Macron ») mis en place en 2019, a déjà été aménagé pour faire face à la crise de la covid-19. Un nouvel aménagement est encore prévu. Lequel ?Coronavirus (COVID…
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le PGE
Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’Etat accorde sa garantie aux prêts qui leur sont consentis, sous réserve du respect de certaines conditions. De nouvelles précisions viennent de paraître à ce sujet. Que faut-il en reteni…
Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour certaines entreprises
Pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, particulièrement affectées par la crise économique résultant de la propagation de l’épidémie de coronavirus, le Gou…
Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque étendue ?
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Préfet a été doté de nombreux pouvoirs exceptionnels. Il vient d’en obtenir un nouveau, qui concerne le port du masque. Que peut-il désormais faire à ce sujet ?Coronavirus (COVID-19) : le port du mas…