Coronavirus (COVID-19) et équipements de protection : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour certains produits achetés ou vendus depuis le mois de mars 2020. Quid de la TVA facturée …
Coronavirus (COVID-19) : le soutien au secteur viticole renforcé
La fermeture des cafés et restaurants, ainsi que la diminution des exportations résultant du contexte sanitaire actuel ont fortement impacté les professionnels du secteur viticole. Le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures prises pour les soute…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les dernières dispositions sociales applicables en Guyane et à Mayotte
Du fait de la prolongation de l’Etat d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, des adaptations relatives aux prestations sociales, aux cotisations sociales et à l’activité partielle ont été rendues nécessaires. Faisons le point… Coronavirus (COVID-19…
Coronavirus (COVID-19) : l’activité sportive depuis le 14 août 2020
Actuellement, les établissements de sport peuvent ouvrir à condition de respecter de nombreuses mesures sanitaires. L’une d’entre elle vient d’être supprimée. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement de la réglementation sanitaire !Jusqu’au …
Coronavirus (COVID-19) : l’activité sportive depuis le 14 ao? »t 2020
Actuellement, les établissements de sport peuvent ouvrir à condition de respecter de nombreuses mesures sanitaires. L’une d’entre elle vient d’être supprimée. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement de la réglementation sanitaire !Jusqu’au …
Coronavirus (COVID-19) : les rassemblements depuis le 14 août 2020
Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont actuellement interdits, sauf dérogation préfectorale. Cette interdiction sera-t-elle levée à partir du mois de septembre ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : fin de l’interdiction des rassemblements de …
Coronavirus (COVID-19) : les rassemblements depuis le 14 ao? »t 2020
Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont actuellement interdits, sauf dérogation préfectorale. Cette interdiction sera-t-elle levée à partir du mois de septembre ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : fin de l’interdiction des rassemblements de …
Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est adapté pour les discothèques
Au vu de la situation sanitaire, les discothèques restent encore aujourd’hui dans l’impossibilité de rouvrir leurs portes. Cette situation exceptionnelle, qui dure depuis le mois de mars 2020, a poussé le Gouvernement à adapter spécialement pour elles …
Coronavirus (COVID-19) : extension du pouvoir du Préfet depuis le 14 août 2020
Face à la crise sanitaire, les Préfets ont été dotés de nombreux pouvoirs pour lutter contre la propagation de la covid-19. C’est toujours dans cette optique qu’ils viennent d’obtenir un nouveau pouvoir. Lequel ?Coronavirus (COVID-19) : le pouvoir préf…
Coronavirus (COVID-19) : extension du pouvoir du Préfet depuis le 14 ao? »t 2020
Face à la crise sanitaire, les Préfets ont été dotés de nombreux pouvoirs pour lutter contre la propagation de la covid-19. C’est toujours dans cette optique qu’ils viennent d’obtenir un nouveau pouvoir. Lequel ?Coronavirus (COVID-19) : le pouvoir préf…