Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les notaires
La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les notaires et est susceptible d’influer les dossiers de succession qu’ils traitent. Que prévoit-elle ?Notaires …
Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les professionnels de santé
La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les professionnels de santé et porte sur la notion de secret professionnel. Que prévoit-elle ?Professionnels de s…
Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les avocats
La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les avocats et vise l’aide juridictionnelle. Que prévoit-elle ?Avocats : modification des procédures d’éligibilit…
Marchés publics : du nouveau concernant les cessions de créances
Tout prestataire (appelé « titulaire ») d’un marché public détient une créance sur son client (appelé « acheteur »), qu’il a la possibilité de céder sous réserve du respect de certaines conditions. L’une d’entre elle vient d’être aménagée. Laquelle ?Ce…
Coronavirus (COVID-19) : distribution (gratuite) de masques pour certains bénévoles d’associations
Face à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement renforce la mise à disposition gratuite de masques à l’attention des acteurs les plus exposés au risque sanitaire. Derniers bénéficiaires en date : certains bénévoles d’associations….
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire applicable !
Le Gouvernement vient de publier la mise à jour du protocole sanitaire national pour la rentrée, applicable depuis le 1er septembre. A quelles nouveautés organisationnelles s’attendre ?Les règles sanitaires générales qui s’imposent à tousInformation de…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire est en ligne
Pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire, l’intervention du Fonds de solidarité est prolongée au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. A ce titre, l’administration fiscale vient de mettr…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le monde de la culture au 29 août 2020
Pour pouvoir accueillir du public, les établissements culturels doivent respecter un certain nombre de mesures sanitaires. Depuis le 29 août 2020, l’une de ces mesures vient de faire l’objet d’aménagements. Laquelle ?Coronavirus (COVID-19) et établisse…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le monde de la culture au 29 ao? »t 2020
Pour pouvoir accueillir du public, les établissements culturels doivent respecter un certain nombre de mesures sanitaires. Depuis le 29 août 2020, l’une de ces mesures vient de faire l’objet d’aménagements. Laquelle ?Coronavirus (COVID-19) et établisse…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements sportifs au 29 août 2020
Les établissements sportifs sont astreints au respect de mesures sanitaires afin de pouvoir accueillir du public. Ces mesures viennent de faire l’objet d’aménagements. Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires pour les établiss…
