Inaptitude : l’avis des représentants du personnel, l’affaire de tous ?
Depuis le 1er janvier 2017, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur doit solliciter l’avis des représentants du personnel avant de procéder au reclassement d’un salarié, sous peine de sanction… Laquelle ? Une entreprise vient de l’appr…
Création d’un supermarché : l’importance de la zone de chalandise
Le gérant d’une grande surface voit un concurrent obtenir une autorisation de création d’un supermarché à proximité de son établissement, autorisation qu’il va contester. A tort, selon le concurrent, qui estime que son supermarché n’est pas si près que…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la production de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé
Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks constitués, il vie…
Economies d’énergies : du nouveau en matière de « Coups de pouce » ?
Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif « Coup de pouce » pour les propriétaires de maisons individuelles, et d’aménager 2 dispositifs déjà existants. Que faut-il en retenir ?Disposi…
Economies d’énergies : du nouveau en matière de ? » Coups de pouce ? » ?
Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif « Coup de pouce » pour les propriétaires de maisons individuelles, et d’aménager 2 dispositifs déjà existants. Que faut-il en retenir ?Disposi…
Syndic : des nouveautés à connaître
Des précisions viennent d’être apportées par le Gouvernement qui intéressent spécifiquement les copropriétés : au menu, les montants de 2 pénalités sont désormais connus, une obligation liée à l’extranet est précisée et une obligation comptable est cré…
Valeur vénale des vignes en 2019
VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2019Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le pl…
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le secteur funéraire depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur funéraire, applicables depuis le 19 octobre 2…
Coronavirus (COVID-19) : la situation des espaces divers au 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les espaces divers (parcs, plages, plans d’eau, etc.), a…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le couvre-feu
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives au couvre-feu… Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : mo…
