Coronavirus (COVID-19) : adaptation des avances sur la cotisation ATMP
Afin d’encourager les efforts de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Carsat peut accorder des avances sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles ». Quelques adaptations ont été réalisées dans…
Contrat de restauration collective et TVA : simplification administrative en vue ?
TVA et restauration collective : un contrat à transmettre ou à conserver ?En Corse, la fourniture des repas dans les cantines d’entreprises peut bénéficier du taux réduit de TVA fixé à 2,10 %, sous réserve du respect des conditions suivantes :l’objet d…
Associations : pas de taxe d’habitation pour les installations sportives ?
Une association sportive qui gère un club de tennis conteste devoir payer la taxe d’habitation pour les locaux qu’elle exploite. Va-t-elle obtenir gain de cause ?Quand les propos tenus par l’administration se retournent contre elle…A l’issue d’un contr…
Pratiques anticoncurrentielles : quand une faute en cache une autre…
Estimant avoir été victime de pratiques anticoncurrentielles, une société décide de réclamer une indemnisation aux entreprises responsables de ces pratiques. A condition de le prouver, rétorquent les intéressées…Pratiques anticoncurrentielles : quelles…
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un site d’information à votre service !
A la suite de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de plusieurs milliards d’euros. Pour vous aider à faire le point sur les mesures de soutien qui vous concernent, un nouveau site officiel a été mis en lig…
Coronavirus (COVID-19) : le sport, c’est la (donnée de) santé !
Les structures sportives doivent mettre en œuvre des mesures sanitaires afin de pouvoir organiser des manifestations sportives (entraînements, tournois, rencontres amicales, etc.). Pour cela, elles vont recueillir des données de santé, ce qui n’est pas…
Auto-écoles : des précisions à connaître
Les auto-écoles possèdent des véhicules spécifiques pour l’apprentissage de la conduite (moto, voiture, etc.). Des précisions viennent d’être apportées quant aux caractéristiques de ces véhicules. Lesquelles ?Des précisions pour les véhicules d’apprent…
Courtier en vins : de nouvelles conditions d’exercice !
Auparavant, pour être courtier en vins, il fallait simplement détenir une carte professionnelle. Mais, depuis 2015, il est prévu de modifier les conditions d’exercice de la profession. C’est (enfin) chose faite, avec la création d’un examen et d’un reg…
Indice des prix de production et d’importation de de l’industrie – Année 2020
Indice des prix de production et d’importation de l’industrieAnnée 2020Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2…
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une nouvelle aide pour les industriels
Pour soutenir les entreprises exerçant une activité industrielle, une nouvelle aide vient d’être mise en place. Revue de détails !Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalitésPour soutenir l’investissement des entreprises exerçant une act…
