Gérant de SARL : une révocation trop ? » brutale ? » pour être honnête ?
Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à l’ordre du jour… et que cela la rend donc trop brutale pour être valide… Révocation prévisible = révocation…
Gérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ?
Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à l’ordre du jour… et que cela la rend donc trop brutale pour être valide… Révocation prévisible = révocation…
Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % ou à 20 % ?
Quel taux de TVA s’applique aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui réside dans un département d’Outre-mer : 8,5 % ou 20 % ? Réponse… Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TV…
Bornes de recharges : bient?\’t 100 000 ?
Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques. L’objectif affiché est d’atteindre 100 000 bornes sur tout le territoire national, d’ici 2022.Augmenter le nombre de bo…
Location immobilière : une charte contre les discriminations !
Le Gouvernement entend lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment dans le secteur immobilier. Pour cela, il a signé une charte avec les représentants des professionnels de l’immobilier prévoyant, notamment, un renforcement de leurs ob…
Crédit d’imp?\’t innovation : pour les logiciels 2.0 ?
Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apporté à l’un de ses logiciels, l’administration considérant qu’il ne s’agit pas d’un « nouveau produit ». Pourquoi ? Crédit d’impôt …
Bornes de recharges : bientôt 100 000 ?
Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques. L’objectif affiché est d’atteindre 100 000 bornes sur tout le territoire national, d’ici 2022.Augmenter le nombre de bo…
Crédit d’impôt innovation : pour les logiciels 2.0 ?
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2020
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2020Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)1/ Année 2020 PériodeIndiceDécembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 93 Septembre 2020 94 Août 20…
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2020
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restaurationAnnée 2020Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976)1/ Année 2020PériodeIndiceDécembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 79 Septembre 2020 89 Août 202…