Gérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ?
Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à l’ordre du jour… et que cela la rend donc trop brutale pour être valide… Révocation prévisible = révocation…
Gérant de SARL : une révocation trop ? » brutale ? » pour être honnête ?
Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à l’ordre du jour… et que cela la rend donc trop brutale pour être valide… Révocation prévisible = révocation…
Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % ou à 20 % ?
Quel taux de TVA s’applique aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui réside dans un département d’Outre-mer : 8,5 % ou 20 % ? Réponse… Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TV…
Location immobilière : une charte contre les discriminations !
Le Gouvernement entend lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment dans le secteur immobilier. Pour cela, il a signé une charte avec les représentants des professionnels de l’immobilier prévoyant, notamment, un renforcement de leurs ob…
Bornes de recharges : bientôt 100 000 ?
Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques. L’objectif affiché est d’atteindre 100 000 bornes sur tout le territoire national, d’ici 2022.Augmenter le nombre de bo…
Crédit d’impôt innovation : pour les logiciels 2.0 ?
Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apporté à l’un de ses logiciels, l’administration considérant qu’il ne s’agit pas d’un « nouveau produit ». Pourquoi ? Crédit d’impôt …
Crédit d’imp?\’t innovation : pour les logiciels 2.0 ?
Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apporté à l’un de ses logiciels, l’administration considérant qu’il ne s’agit pas d’un « nouveau produit ». Pourquoi ? Crédit d’impôt …
Bornes de recharges : bient?\’t 100 000 ?
Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques. L’objectif affiché est d’atteindre 100 000 bornes sur tout le territoire national, d’ici 2022.Augmenter le nombre de bo…
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2020
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandisesAnnée 2020Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)1/ Année 2020PériodeIndiceDécembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 98 Septem…
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2020
Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2020Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991)1/ Année 2020PériodeIndiceDécembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 86 Septembre 2020 87 Août 2020 85 Juill…