Coronavirus (COVID-19) et état d’urgence sanitaire : un point sur les conditions de détention
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les conditions de détention des personnes mises en examen, accusées, prévenues ou condamnées. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) : des …
Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : les mesures sociales
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle contient notamment diverses mesures sociales. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : monétisation des jours de reposAu préalable, rappe…
Coronavirus (COVID-19) : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les pouvoirs du Gouvernement. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) : prorogation de l’état d’urgence sanitaireL’état d’urgence sanitaire,…
Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains éditeurs de presse
Pour soutenir certaines entreprises éditrices de publications de presse touchées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeur de presse en France, le Gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide exceptionnelle. Que devez-…
Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises de presse d’Outre-mer
Pour soutenir les entreprises de presse situées en Outre-mer dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place une aide exceptionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet.Coronavirus (COVID-19) : à nouvelle aide, no…
Difficultés économiques = modification du contrat de travail justifiée ?
Une salariée conteste la modification de ses attributions. Elle estime qu’il s’agit là d’une modification unilatérale de son contrat de travail qui justifie une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Ce que conte…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : lutter contre les violences familiales
Parce que les mesures de confinement peuvent avoir pour effet d’exposer de façon plus importante les personnes aux violences familiales et conjugales, le Gouvernement lance une nouvelle campagne de promotion du 119, et prévoit la possibilité d’évincer …
Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile
Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, et suite au renforcement du protocole relatif aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées, le Gouvernement vient de publier un pl…
Fiscalité du tabac : cigarette électronique = cigarette ?
Dans le cadre de sa politique de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, le Gouvernement envisage-t-il de surtaxer les produits de vapotage ? Réponse…Fiscalité du tabac : pas de surtaxe pour les produits de vapotage !Ces dernières année…
Exploitants de sites de stockage de céréales : une nouvelle obligation !
Depuis le 7 novembre 2020, les exploitants de sites de stockage de céréales, oléagineux et protéagineux sont tenus de transmettre certaines informations à FranceAgriMer. Lesquelles ?Une nouvelle obligation de transmission d’information !Depuis le 7 nov…
