CFE : une réduction de cotisation pour les activités immobilières ?
Le propriétaire d’un immeuble de bureaux loués à plusieurs entreprises demande à bénéficier d’une réduction de CFE, les parties communes de l’immeuble ne devant pas, selon lui, être prises en compte pour le calcul de sa cotisation. Ce que conteste l’ad…
Exposition aux rayonnements ionisants : des mesures à prendre
L’employeur doit procéder à un mesurage sur le lieu de travail si les résultats obtenus de l’évaluation des risques laissent apparaître une exposition aux rayonnements ionisants susceptible d’atteindre ou de dépasser des seuils déterminés. Les conditio…
Recours à l’aide à domicile : un dispositif expérimental à votre service !
Un dispositif expérimental de dispense de charges a été créé au profit des particuliers qui recourent à certaines activités de services à la personne. Ce dispositif vient d’être précisé et on connaît notamment sa zone d’expérimentation…Les contours de …
Heures de délégation prises en dehors des heures de travail : à justifier ?
Un employeur reproche à un élu de ne pas justifier de l’utilisation de ses heures de délégation posées en dehors du temps de travail. Une justification inutile pour l’élu, l’organisation même de l’entreprise rendant impossible l’exercice de son mandat …
Action en justice d’un salarié = nullité du licenciement ?
Des salariés ont été licenciés peu de temps après avoir exercés une action en justice à l’encontre de leur employeur… Ces licenciements vont-ils être remis en cause ? Réponse…Action en justice d’un salarié : la nullité du licenciement n’est pas automat…
Commerçant vs copropriété : l’enseigne de la discorde…
Enseigne : l’écoulement du temps régularise-t-il une installation irrégulière ?Un commerçant possède un magasin installé dans un immeuble situé en copropriété, signalé par des enseignes apposées sur la façade.A l’occasion de travaux de ravalement de l’…
Difficultés économiques : la faute à l’employeur ?
Une entreprise, en difficulté économique, se réorganise et propose, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs salariés. Mais parce qu’ils l’ont refusée, ils sont licenciés pour motif économique. Ce qu’ils contestent, estimant…
Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : focus sur « Contact Covid »
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux aménagements applicables depuis le 15 novembre 2020. Lesquels ?Contact Covid : diverses nouveau…
Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : focus sur ? » Contact Covid ? »
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux aménagements applicables depuis le 15 novembre 2020. Lesquels ?Contact Covid : diverses nouveau…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les arrêts de travail indemnisés par la Sécurité sociale
Le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant les personnes exposées au coronavirus pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. En quoi consistent ces nouvelles mesures ? Coronavirus (COVID-19) : du nouveau …