Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme pour favoriser la ? » consommation responsable ? »
Pour favoriser la consommation de produits issus de l’économie responsable, le Gouvernement annonce la mise en ligne d’une nouvelle plateforme. Explications. Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle page Internet est en lignePour encourager la consommatio…
Renouvellement du représentant de section syndicale : un délai de carence ?
Une entreprise organise des élections professionnelles, à la suite desquelles un syndicat renouvelle son ancien représentant de section syndicale (RSS) aux mêmes fonctions. Trop tôt, selon l’employeur qui rappelle qu’un RSS ne peut pas exécuter 2 manda…
Coronavirus (COVID-19) : les h?\’teliers au secours des sans-abris
Comme lors du premier confinement, les hôteliers s’engagent à venir en aide aux sans-abris en les logeant. Les conditions de cette aide sont matérialisées par une nouvelle charte conclue avec l’Etat. Que prévoit-elle ?Coronavirus (COVID-19) et hôtelier…
Renoncer à une marque : en avez-vous le « pouvoir » ?
Parce qu’elle estime que l’INPI n’aurait pas dû enregistrer la renonciation à deux de ses marques, une société décide d’en demander le rétablissement. Va-t-elle l’obtenir ? Focus sur le « pouvoir spécial »Le directeur de branche d’une société adresse à…
Producteurs de lin : pouvez-vous br? »ler votre surplus de stock ?
Actuellement, les stocks de lin s’accumulent dans les hangars, en raison du ralentissement économique. Les producteurs de lin vont-ils être autorisés à les brûler pour s’en débarrasser ? Réponse…Producteurs de lin : pas d’autorisation de brûlage à veni…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire
Différentes mesures permettent aux salariés placés en activité partielle de continuer à bénéficier des garanties dues au titre de la protection sociale complémentaire (PSC). Ces mesures ont été mises à jour par le gouvernement dans le cadre de ce deuxi…
Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs
Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, l’Urssaf reporte la date de paiement des cotisations dues par les artistes-auteurs au titre du dernier trimestre de l’année 2020. Cette échéance était initialement prévue le 30 n…
Coronavirus (COVID-19) : y aura-t-il des sapins à No? »l ?
En raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le Gouvernement va-t-il exceptionnellement créer une dérogation à l’interdiction de sortir de son domicile ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) :…
? » Petit excès de vitesse ? » = ? » petite sanction ? » ?
Le Gouvernement va-t-il minorer le montant des amendes dues en cas de « petit excès de vitesse » ? Réponse…Vers des « petites sanctions » pour les « petits excès de vitesse » ?Il peut arriver que des automobilistes reçoivent des avis de contravention p…
Timbre fiscal électronique : valable combien de temps ?
La durée de validité des timbres fiscaux électroniques, jusqu’à présent fixée à 6 mois, vient d’être modifiée. Combien de temps sont-ils valables ? Timbre fiscal électronique : valable 12 mois !Jusqu’à présent, la durée de validité des timbres fiscaux …