Bail commercial : annulation de bail = annulation de prêt ?
Trompée par son bailleur, une société obtient l’annulation de son bail commercial. Trop peu pour elle, qui réclame également l’annulation du prêt bancaire qu’elle avait souscrit pour financer l’exercice de son activité dans les locaux loués. Va-t-elle …
Renoncer à une marque : en avez-vous le « pouvoir » ?
Parce qu’elle estime que l’INPI n’aurait pas dû enregistrer la renonciation à deux de ses marques, une société décide d’en demander le rétablissement. Va-t-elle l’obtenir ? Focus sur le « pouvoir spécial »Le directeur de branche d’une société adresse à…
Renouvellement du représentant de section syndicale : un délai de carence ?
Une entreprise organise des élections professionnelles, à la suite desquelles un syndicat renouvelle son ancien représentant de section syndicale (RSS) aux mêmes fonctions. Trop tôt, selon l’employeur qui rappelle qu’un RSS ne peut pas exécuter 2 manda…
Coronavirus (COVID-19) : les hôteliers au secours des sans-abris
Comme lors du premier confinement, les hôteliers s’engagent à venir en aide aux sans-abris en les logeant. Les conditions de cette aide sont matérialisées par une nouvelle charte conclue avec l’Etat. Que prévoit-elle ?Coronavirus (COVID-19) et hôtelier…
Coronavirus (COVID-19) : pas de manifestation pendant le confinement ?
Durant le confinement, les manifestations sur la voie publique sont-elles autorisées ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) et confinement : les manifestations sont autorisées !La réglementation imposant le confinement ne fait pas obstacle à l’exercice du dr…
Coronavirus (COVID-19) : activité partielle ciblée pour les salariés des particuliers employeurs
Le gouvernement annonce l’activation pour le mois de novembre 2020 d’un dispositif d’activité partielle pour certains salariés embauchés par des particuliers-employeurs. Quelles seront les modalités de ce dispositif ?Coronavirus (COVID-19) : des condit…
Coronavirus (COVID-19) : renouvellement de la « prime Covid » pour les agents publics exerçant en Guyane et à Mayotte
Pour soutenir les agents publics les plus fortement sollicités pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une prime pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Pour faire face à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, u…
Modification du plan d’épargne entreprise : tous concernés ?
Un ex-salarié constate que les parts de société qu’il avait souscrites via un plan d’épargne entreprise (PEE) ont été transférées vers un autre placement après son départ de l’entreprise.Pour information, le PEE est un système d’épargne collectif perme…
Coronavirus (COVID-19) : généralisation du télétravail, pour tous ?
Le gouvernement souhaite généraliser le recours au télétravail pour l’ensemble des activités le permettant, y compris les stages. Cependant, l’employeur doit être attentif à ce que ce télétravail ne dégrade pas la santé de ses salariés… Explications.Co…
Coronavirus (COVID-19) : renouvellement de la ? » prime Covid ? » pour les agents publics exerçant en Guyane et à Mayotte
Pour soutenir les agents publics les plus fortement sollicités pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une prime pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Pour faire face à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, u…