Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales
Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches familiales. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus …
Lutte anti-blanchiment : durcissement des obligations… et des contrôles !
Un nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est applicable depuis le 6 novembre 2020. Que contient-il ? Plus d’obligations, plus d’efficacitéPour mémoire, la France a mis en place…
Commerçants et distributeurs : en première ligne contre les vols de vélos ?
Le Gouvernement souhaite encourager l’utilisation des vélos comme mode de déplacement. Dans ce cadre, et pour lutter contre les vols, il a créé un dispositif dans lequel les commerçants et les distributeurs ont un rôle prépondérant. Explications.Lutte …
Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ?
Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et s’applique d’ores et déjà dans certains départements. Lesquels ?Nouvelle procédure de mis…
Reclassement du salarié inapte : selon son souhait ?
Un employeur licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. « Impossibilité de reclassement ? », le salarié n’en est pas si sûr. Il réclame donc des indemnités…Ne pas attendre que le salarié exprime son souhait !Un salarié est em…
Coronavirus (COVID-19) et fermeture des stations de ski : des saisonniers en chômage partiel ?
Pour aider les professionnels de la montagne, dont l’activité demeure suspendue, à faire face à l’arrêt de leur activité, le Gouvernement a décidé d’étendre le dispositif de chômage partiel, sous conditions, aux saisonniers. Précisions…Coronavirus (COV…
Coronavirus (COVID-19) et fermeture des stations de ski : des saisonniers en ch?\’mage partiel ?
Pour aider les professionnels de la montagne, dont l’activité demeure suspendue, à faire face à l’arrêt de leur activité, le Gouvernement a décidé d’étendre le dispositif de chômage partiel, sous conditions, aux saisonniers. Précisions…Coronavirus (COV…
Temps partiel : un formalisme réduit pour le secteur de l’aide à domicile ?
Une salariée à temps partiel demande la requalification de son contrat en temps plein après avoir constaté que la répartition de la durée de travail ne figurait pas dans son contrat de travail, alors que cela est normalement obligatoire… sauf qu’il s’a…
TVS : une exonération pour les pick-up utilisés sur les chantiers ?
Les véhicules de type pick-up utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent-ils bénéficier, au même titre que ceux exclusivement destinés à un usage agricole, d’une exonération de taxe sur les véhicules de société ? Réponse……
Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien pour les associations intermédiaires en renfort des Ehpad
Les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, pourront faire l’objet d’une mesure de soutien du Gouvernement… sous conditions…Coronavirus (COVID-19) : une b…