Coronavirus (COVID-19) : des salles à disposition des salariés du BTP pour leur pause déjeuner
Depuis l’annonce du second confinement, la restauration des salariés du BTP est rendue difficile en raison des conditions climatiques hivernales. Pour y remédier, une nouvelle mesure vient d’être prise. Laquelle ?Coronavirus (COVID-19) et pause déjeune…
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 15 décembre 2020
Le 15 décembre 2020 marque la fin du confinement en France métropolitaine. Quelles sont les nouveautés à connaître applicables à compter de cette date ? Réponses…Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un couvre-feuDepuis le 15 décembre 2020, le confi…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les modalités de remboursement de l’acte de détection du virus
Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, les modalités de remboursement de l’acte de détection du coronavirus ont été modifiées. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : le point sur les modalités de remboursementDepuis l…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit
Elément clé du crédit inter-entreprises, l’assurance-crédit devrait bientôt bénéficier de nouvelles mesures de soutien publiques. Tour d’horizon des principales annonces à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) et assurances-crédits : le soutien de l’Etat es…
Loi DDADUE : concernant les pratiques concurrentielles
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la règlementation applicable aux pratiques concurrentielles. Voici ce…
Loi DDADUE : concernant la protection des consommateurs
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la protection des consommateurs. Voici ce qu’il faut savoir à ce suje…
Achats à distance : que faire en cas de problème ?
En raison de la crise sanitaire, les achats à distance se multiplient. Que faire si votre commande n’est pas livrée ou arrive détériorée ? Réponses ! Achats à distance : un problème, plusieurs étapes…La crise sanitaire et les mesures restrictives qui l…
Données de santé : du nouveau pour certains professionnels !
Dans le cadre de leurs missions, les commissaires aux comptes et les prestataires informatiques ont accès aux données de santé des patients des établissements de santé. Celles-ci sont-elles suffisamment protégées ? Réponse…Données de santé : il faut de…
Bonus écologique et prime à la conversion : du nouveau pour la fin de l’année !
Pour soutenir la filière automobile, et accélérer le renouvellement et le verdissement du parc automobile, le Gouvernement a décidé d’aménager, une nouvelle fois, les modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion. Que faut-il savoir ? Bo…
CSE et délégation de pouvoir : qui peut présider l’instance ?
Un employeur délègue ses pouvoirs de direction à des salariés mis à disposition pour qu’ils puissent présider le Comité d’entreprise (CE). Ce qui ne plait pas à l’instance : l’employeur peut certes déléguer ses pouvoirs, mais uniquement à des salariés …