Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision de la DGFIP
Le Fonds de solidarité permet l’octroi de nombreuses aides aux entreprises mises en difficulté par la crise. Fonctionnant sur une base déclarative, il occasionne de nombreux contrôles de la part de l’administration fiscale, qui vient justement d’apport…
Coronavirus (COVID-19) : un taux d’activité partielle majoré pour qui ?
Depuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur correspond à 60 % de la rémunération brute du salarié, sauf pour certains secteurs, dont la liste vient d’être élargie. Ceux-ci pourront bénéficier d’une allocation corresp…
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le Fonds de solidarité
Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Que faut-il savoir ?Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : les aménagements de dispositifs existantsConcernant …
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour le mois de décembre 2020
Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements pour le mois de décembre 2020. Que faut-il savoir ?Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : pour les entreprises f…
Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau concernant le fonctionnement des sociétés
La crise sanitaire actuelle oblige à adapter les règles de tenue des assemblées au sein des sociétés. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ?Coronavirus (COVID-19) : pour les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit priv…
Coronavirus (COVID-19) : ski à l’étranger = quarantaine ?
En France, l’utilisation des remontées mécaniques est interdite au grand public durant cet hiver, pour limiter l’afflux de touristes. Mais, certains pays frontaliers autorisent la pratique du ski. Pour inciter les skieurs français à ne pas se rendre da…
Coronavirus (COVID-19) : un « Brexit » sanitaire ?
Une nouvelle variante de la covid-19 vient d’apparaître au Royaume-Uni. Pour éviter son apparition en France, le Gouvernement vient d’interdire certains déplacements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction (temporaire) des déplacements du Roy…
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un nouveau guide pour les TPE et PME
Pour accompagner les TPE et PME dans le choix des mesures du plan de relance dont elles peuvent bénéficier, le Gouvernement a annoncé la publication d’un nouveau guide. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : préserver et favoriser l’activité des PM…
2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical
La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée. Comme chaque année, elle contient de nombreuses dispositions qui concernent directement les activités médicales, dont voici un panorama… Rescrit tarifaire pour les établissements de …
Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du classement des hôtels
La crise sanitaire actuelle, qui impacte particulièrement le secteur du tourisme, oblige à adapter la durée de classement des hôtels. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation de la durée de validité des classementsPour rappel…