Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?
Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices réservée aux créations…
Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ?
La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de la demander en ligne ou faut-il nécessairement passer par un formulaire papier ? Réponse…C…
Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique…
Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Comment ?Location meublée touristique : professionnel ou particulier ?Depuis le 1er janvier 2021, les p…
Attention aux arnaques RGPD !
Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des escrocs en profitent pour tenter de les arnaquer en se faisant passer pour des spécialistes du RGPD. Voici les pré…
Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures pour soutenir les établissements de santé
Pour lutter plus efficacement et sereinement contre la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les établissements de santé. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : une suspension de délaisActuellement, les établissements de san…
Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures relatives à la stratégie vaccinale
Depuis la fin de l’année 2020, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre la covid-19. Quelles sont-elles ?Coronavirus (COVID-19) : l’organisation de la campagne de vaccinationDésormais, les premières …
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?
Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi ses engagements pris le 2 décembre 2020. Sous quelle forme se présente cette prise…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : une nouvelle allocation de remplacement pour les exploitants agricoles ?
Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de l’épidémie de covid-19, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, le Gouvernement a mis en place une allocation de remplacement… révisée pour faire face à la 2nde vague de l’épidémie……
Coronavirus (COVID-19) : le SARS-CoV-2, un agent biologique « pathogène » ?
L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents biologiques susceptibles de provoquer une maladie doivent faire l’objet d’une attention particulière. Qu’en est-il du…
Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : des dérogations étendues ?
Afin de faire face à la crise sanitaire, les services de « contact-tracing » participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lutter contre la propagation de l’épidémie ont désormais la possibilité de travailler …