Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?
Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices réservée aux créations…
Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ?
La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de la demander en ligne ou faut-il nécessairement passer par un formulaire papier ? Réponse…C…
Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique…
Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Comment ?Location meublée touristique : professionnel ou particulier ?Depuis le 1er janvier 2021, les p…
Attention aux arnaques RGPD !
Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des escrocs en profitent pour tenter de les arnaquer en se faisant passer pour des spécialistes du RGPD. Voici les pré…
Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures pour soutenir les établissements de santé
Pour lutter plus efficacement et sereinement contre la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les établissements de santé. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : une suspension de délaisActuellement, les établissements de san…
Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures relatives à la stratégie vaccinale
Depuis la fin de l’année 2020, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre la covid-19. Quelles sont-elles ?Coronavirus (COVID-19) : l’organisation de la campagne de vaccinationDésormais, les premières …
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?
Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi ses engagements pris le 2 décembre 2020. Sous quelle forme se présente cette prise…
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif de soutien pour le secteur du cinéma
Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de s’allonger. Quel est le nouveau dispositif de soutien mis en place ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les inter…
Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse : des précisions !
Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Des précisions sont aujourd’hui apportées à ce sujet. …
Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : des précisions concernant les loyers et les factures d’énergie
Mi-octobre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatives au paiement des loyers des locaux professionnels ou commerciaux par les entreprises locataires. Restait à savoir qui allait pouvoir en bénéficier… C’e…