Voyager en train… et avec un vélo ?
A l’avenir, les trains devront obligatoirement disposer d’emplacement pour ranger les vélos des voyageurs. Dans quelles conditions ? Combien d’emplacements de vélos faudra-il prévoir ? Est-il possible de déroger à cette obligation ? Réponses…Voyage en …
Place de stationnement : 1 paiement = 1 voiture ?
Lorsqu’un conducteur paye la redevance d’une place de stationnement, peut-il y garer successivement plusieurs voitures, pendant la durée couverte par son paiement ? Réponse…Place de stationnement : 1 paiement = plusieurs voitures… sauf exceptions !Quan…
Licenciement abusif = transaction abusive ?
Une entreprise et un ancien salarié concluent une transaction pour mettre fin au litige relatif à son licenciement. Mais le salarié conteste, estimant que la somme accordée par l’employeur est dérisoire : il aurait pu percevoir une somme bien plus impo…
Vente d’un fonds de commerce : hotte de cuisine comprise ?
Parce la hotte de cuisine est défectueuse, l’acheteur d’un fonds de commerce de restauration décide de demander l’annulation de la vente. Sauf, rétorque le vendeur, que qui dit « fonds de commerce » ne dit pas (forcément) « hotte de cuisine »… à tort o…
Transport : quelle rémunération maintenir en cas de transfert des contrats de travail ?
Une entreprise de transport gagne un marché et reprend les salariés qui y étaient affectés. Mais quelle est la rémunération qu’elle doit leur garantir ?Négociation obligatoire sur les salaires avant transfert de marché : sans conséquence ?Une entrepris…
Entreprises : des mesures pour l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi
Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines expérimentations existantes. De nouvelles mesures viennent également d’être créée, comme par exemple la possibilité donnée …
Travailleurs détachés : un document d’information à remettre au salarié
Lorsqu’une entreprise recourt aux services de travailleurs détachés pour exécuter des travaux de bâtiment ou des travaux publics en France, l’employeur doit remettre au salarié détaché un document d’information. Ce document vient d’être mis à jour… Un …
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments : pour quels travaux ?
Créé par la loi de Finances pour 2021, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments est réservé aux entreprises qui font réaliser certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments dont les caractéristiques te…
Covoiturage : ouverture des données numériques
Les données de transport font l’objet d’un open data afin que les voyageurs puissent préparer au mieux leurs trajets. Désormais, les données des plateformes Web de covoiturage sont elles aussi concernées. Explications.Covoiturages : un open data (gratu…
Verdissement du parc automobile des entreprises : qui est concerné ?
La Loi Mobilité prévoit une obligation de verdissement du parc automobile des entreprises. Qui est concerné ? Comment s’assurer du respect de l’obligation de verdissement ? Réponses au vu des nouvelles précisions qui viennent d’être apportées…Verdissem…